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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :13/03/2026 (Il y a 3 mois)

  • Date limite de réponses : 14/04/2026 à 14h00 (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • CLESENCE
  • Siret : 58598002200040

  • 4 AVENUE ARCHIMEDE 02100 SAINT-QUENTIN

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 13/03/2026 (Il y a 3 mois)

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176553-2026 - Mise en concurrence
France – Services divers aux entreprises – Mission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires 2026 pour le compte de CLESENCE
OJ S 51/2026 13/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCLESENCE
Adresse électroniqueachat@clesence.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires 2026 pour le compte de CLESENCE
DescriptionElection des représentants des locataires Marché fractionné en 3 tranches : TF ; TO1 : Mailing article 1.1.1 du CCTP ; TO2 : Liste supplémentaire
Identifiant de la procédure865b82d7-b6fc-4fca-a6c3-3214547c3f1b
Identifiant interne2026AOO014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission d'assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires 2026 pour le compte de CLESENCE
DescriptionElection des représentants des locataires Marché fractionné en 3 tranches : TF ; TO1 : Mailing article 1.1.1 du CCTP ; TO2 : Liste supplémentaire
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursCLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCLESENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCLESENCE
Numéro d’enregistrement58598002200040
Adresse postale4 avenue Archimède
VilleSaint Quentin
Code postal02100
Subdivision pays (NUTS)Aisne (FRE21)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat@clesence.fr
Téléphone03 23 64 65 66
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf59d6f64-3fcf-4e15-b1c4-9bf63a266cd9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2026 13:33:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis176553-2026
Numéro de publication au JO S51/2026
Date de publication13/03/2026

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