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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 18h00 (Dans 26 jours)

L'acheteur public

  • COMMUNE DE CALLIAN
  • Siret : 21830029100018

  • HOTEL DE VILLE PLACE DE LA MAIRIE 83440 CALLIAN

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 6 jours)

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445305-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle école maternelle de 8 classes sur le site de l'ancien EHPAD du Pradon à Callian (Var)
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Callian
Adresse électroniquea.vacca@callian.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle école maternelle de 8 classes sur le site de l'ancien EHPAD du Pradon à Callian (Var)
DescriptionLe présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde du bâtiment de l'ancien EHPAD du Pradon (environ 2 350 m² SDO) et aux aménagements extérieurs associés (environ 3 805 m² : cour de récréation, jardin pédagogique, parvis, parc urbain, stationnements, abris vélos), en vue de la création d'une école maternelle de 8 classes (ERP catégorie III, type R) avec centre de loisirs, unité de restauration de 240 repas/jour et locaux communs. L'opération s'inscrit en zone de sismicité 3 (modérée), dans le périmètre de protection au titre des abords d'un Monument Historique (avis de l'Architecte des Bâtiments de France requis), et est soumise aux orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Identifiant de la procédure31a63061-46a3-43d5-9765-1a2e572144c8
Identifiant interne2026-001-ECMPRADON
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureIV.1) Type de procédure : Procédure formalisée avec négociation, en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 (3°) du Code de la commande publique (marchés portant sur des services qui comportent des prestations de conception). IV.2) Déroulement de la procédure : • Première phase — Sélection des candidatures : à l'issue de l'examen des candidatures, le Maître d'Ouvrage retient trois (3) candidats admis à présenter une offre, conformément à l'article R. 2161-12 du Code de la commande publique. • Deuxième phase — Remise et négociation des offres : les candidats retenus se voient communiquer le dossier de consultation phase offre et sont invités à remettre une offre. Le Maître d'Ouvrage se réserve la faculté d'engager une négociation avec un ou plusieurs candidats. • Attribution du marché à l'offre économiquement la plus avantageuse. IV.3) Critères de sélection des candidatures : Les candidatures recevables seront examinées sur les critères suivants : • Critère 1 (40 %) — Qualifications et qualité de l'équipe candidate (capacités économiques, financières et techniques), évalué au regard de l'Annexe n°1 du Règlement de Consultation ; • Critère 2 (60 %) — Pertinence et qualité des références présentées, décomposé en : – Sous-critère 2.1 (40 %) : Qualité et pertinence du dossier de références architecturales illustrées (3 planches A3 paysage) ; – Sous-critère 2.2 (20 %) : Qualité et pertinence des références techniques de l'ensemble du groupement (Annexe n°2). IV.4) Critères d'attribution du marché : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants : • Critère 1 (55 %) — Valeur technique de l'offre, décomposé en cinq sous-critères : – 1.1 (15 %) Compréhension du projet et démarche de conception ; – 1.2 (15 %) Méthodologie d'exécution de la mission ; – 1.3 (10 %) Moyens humains et techniques affectés à l'opération ; – 1.4 (10 %) Démarche environnementale appliquée au projet ; – 1.5 (5 %) Gestion environnementale de la mission. • Critère 2 (45 %) — Prix de la prestation, évalué par formule linéaire selon l'article 7.2 du Règlement de Consultation. IV.5) Date limite de réception des candidatures : Mardi 31 juillet 2026 à 17h00 (heure de Paris) IV.6) Délai minimal de validité des offres : Six (6) mois à compter de la date limite de remise des offres. IV.7) Modalités de remise des candidatures : Les candidatures sont remises exclusivement par voie électronique sur la plateforme dématérialisée : https://www.marches-securises.fr — Marché n° 2026-001-ECMPRADON La remise par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée. IV.8) Langue de la procédure : Français IV.9) Unité monétaire : Euro (€) IV.10) Visites de site (facultatives) : Deux dates de visite du site sont proposées au cours de la phase candidatures : • Première visite : le 30/06 de 10h30 à 12h ; • Seconde visite : le 15/07 de 10h30 à 12h ; Lieu de rendez-vous : Mairie de Callian, Place de l'Hôtel de Ville, 83440 Callian. Inscription préalable sur la plateforme Marchés Sécurisés ou par courriel à l'adresse : st@callian.fr, au moins 48h avant la date choisie , en précisant la date retenue ainsi que le nom et la qualité des personnes représentant le candidat (limite indicative de trois représentants par candidat) La participation à ces visites est facultative et n'entraîne aucune cause d'irrecevabilité ou d'élimination de la candidature. Les dates de visite pour la phase offre seront communiquées ultérieurement aux soumissionnaires admis à présenter une offre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale25 route de fayence  
VilleCallian
Code postal83440
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une nouvelle école maternelle de 8 classes sur le site de l'ancien EHPAD du Pradon à Callian (Var)
DescriptionLe présent marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation lourde du bâtiment de l'ancien EHPAD du Pradon (environ 2 350 m² SDO) et aux aménagements extérieurs associés (environ 3 805 m² : cour de récréation, jardin pédagogique, parvis, parc urbain, stationnements, abris vélos), en vue de la création d'une école maternelle de 8 classes (ERP catégorie III, type R) avec centre de loisirs, unité de restauration de 240 repas/jour et locaux communs. L'opération s'inscrit en zone de sismicité 3 (modérée), dans le périmètre de protection au titre des abords d'un Monument Historique (avis de l'Architecte des Bâtiments de France requis), et est soumise aux orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027 pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Identifiant interne2026-001-ECMPRADON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCallian
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/11/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresIV.4) Critères d'attribution du marché : Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères suivants : • Critère 1 (55 %) — Valeur technique de l'offre, décomposé en cinq sous-critères : – 1.1 (15 %) Compréhension du projet et démarche de conception ; – 1.2 (15 %) Méthodologie d'exécution de la mission ; – 1.3 (10 %) Moyens humains et techniques affectés à l'opération ; – 1.4 (10 %) Démarche environnementale appliquée au projet ; – 1.5 (5 %) Gestion environnementale de la mission. • Critère 2 (45 %) — Prix de la prestation, évalué par formule linéaire selon l'article 7.2 du Règlement de Consultation. IV.5)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures31/07/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Adminsitraif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative), exerçable jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de justice administrative), exerçable dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; • Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative), exerçable dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ; • Recours « Tarn-et-Garonne » (Conseil d'État, Ass., 4 avril 2014, n° 358994), exerçable par les tiers évincés contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Callian
Numéro d’enregistrement21830029100018
Adresse postalePlace De La Mairie
VilleCallian
Code postal83440
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquea.vacca@callian.fr
Téléphone0494399840
Adresse internethttps://www.callian.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Adminsitraif de Toulon
Numéro d’enregistrement130 005 259 00010
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9411df5c-b931-43c1-abad-d83c8c8b82cb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/06/2026 16:56:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis445305-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026

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