Marchés publics

COMMUNE DE LE CHEYLARD

Avis d'appel public à la concurrence

M. Jacques CHABAL - Maire

Place de l'Hôtel de Ville BP 60 - 07160 LE CHEYLARD

Tél : 04 75 29 07 10

SIRET 21070064700014

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Souscription de différents contrats d'assurances

Réference acheteur : MAPA-2026-03

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 07160 LE CHEYLARD

Durée : 60 mois.

Description : Allotissement

Variante imposée et prestations supplémentaires (voir article 2.03 du R.C.)

L'assureur a la possibilité d'imposer son projet d'assurance lorsque cela est autorisé par la fiche de réserves et matérialisée par la case N° 4 (à défaut les dispositions du C.C.P. doivent être acceptées)

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Les Marchés prendront effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et sera reconduit automatiquement à l'échéance chaque année, jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit sauf non reconduction dans les conditions précisées à l'article 3 de l'Acte d'engagement.

Classification CPV :

Principale : 66510000 - Services d'assurance



Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Oui

Lot N° 1 - Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers - CPV 66515000



Lot N° 2 - Responsabilité Civile et risques annexes - CPV 66516400



Lot N° 3 - Flotte véhicules et risques annexes - CPV 66514110



Lot N° 4 - Atteintes au système d'information ('Cyber Risque') - CPV 66515000



Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Sylvie LAVIS Tél : 04 75 29 07 10

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 30/07/26 à 17h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Ordonnateur : Monsieur le Maire, Comptable public : Monsieur le Trésorier, Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Commune. Paiements par mandats administratifs, délai global de paiement : 30 jours.

Obligation de déposer le pli dématérialisé sur le profil : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04.78.14.10.10. Fax : 04.78.14.10.65. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Le pouvoir adjudicateur se réserve le choix de négocier avec les candidats en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base offres initiales sans négociation.

Envoi à la publication le : 24/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com