Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 26-64026 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : Le Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir Adresse : Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, PLACE CHÂTELET 28028 CHARTRES Coordonnées : Téléphone : 0237235842 Courriel : achatpublic@eurelien.fr Adresse internet : http://www.eurelien.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Section 3 - Description du marché AMO MUTUALISATION D'UNE PLATEFORME TERRITORIALE TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ENTRE LE SDIS ET CD28Lieu d'exécution : Département d'Eure-et-Loir 28000 Chartres Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) destinée à accompagner le Département d'Eure-et-Loir et le SDIS 28 dans l'étude, la définition et la mise en oeuvre d'une démarche de mutualisation de certaines activités et moyens. Elle vise à : - Etablir un diagnostic partagé des organisations, des coopérations existantes et des moyens mobilisés ; - Identifier les activités et ressources susceptibles d'être mutualisées ou susceptibles d'être judicieusement localisées sur le site de Mainvilliers ; - Analyser les impacts organisationnels, financiers, RH, juridiques et techniques ; - Construire plusieurs scénarios de mutualisation argumentés et comparés ; - Tranche optionnelle : Accompagner la définition du scénario cible et sa mise en oeuvre opérationnelle Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 13 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-29T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-128 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ Code NUTS : FRB02 Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 juil. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro