Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-63865 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21830050700017 Ville : Draguignan Code postal : 83300 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 26.051 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Carole Cosson Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr Numéro de téléphone du contact : +33 494602094 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : • le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles • déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (nb d’agents et leurs qualifications, …) • présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé • déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (camions hydrocureurs, … matériels annexes : vidéo, coupe racines, etc) f) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-31T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Prix:50% Valeur Technique:40% Développement durable:10% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN Code CPV - Descripteur principal : 90480000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Draguignan Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1, R. 2131-12 et R. 2113-1 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant minimum: 10 000,00 € HT Montant maximum annuel:100 000,00 € HT. Le marché fait l’objet d’un lot unique au regard de prestations indissociables Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable tacitement 1 fois dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois. En cas de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit cette décision en envoyant un recommandé accusé réception trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.