Marchés publics

Nom complet de l'acheteur GrandSoissons AgglomérationNuméro national d'identification SIRET : 24020047700059Ville CuffiesCode Postal 02880Groupement de commande Non.Moyen d'accès aux documents de la consultation Lien URL vers les documents de la consultation : https://www.proxilegales.fr:443/35637Identifiant interne de la consultation 26GA10Intégralité des documents sur le profil d'acheteur Oui.Utilisation de moyens de communication non communément disponibles Non.Nom du contact Mahoula DOSSOAdresse mail du contact commandepublique@ville-soissons.frNu méro de téléphone du contact 0323539103Type de procédure Procédure adaptée ouverteAptitude à exercer l'activité professionnelle Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Déclaration du candidat (imprimé DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner (si DC1 non produit). Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (si DC1 non produit).Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non-produit).Capacité technique et professionnelle Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, éventuellement prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Lot 1 uniquement : certificat de qualification ou justificatif de certification de l'entreprise permettant la réalisation de travaux relevant de la sous-section 3 (SS3) - amiante. -Lot 2 uniquement : justificatifs de formation, de compétence et d'organisation de l'entreprise permettant la réalisation d'interventions relevant de la sous-section 4 (SS4) - amiante.Technique d'achat Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis 29/07/2026 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique Interdite.Réduction du nombre de candidat Non.Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) Oui.L'acheteur exige la présentation des variantes Non.Identification du type d'acheteurs intervenant GrandSoissons Agglomération (Acheteur unique - EPCI)Critères d'attribution Valeur technique (60%) Les sous critères sont détaillés dans le RC Prix (40%)Intitulé du marché Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de réfection des réseaux d'assainissement de GrandSoissons Agglomération (02).Code CPV principal 45232410-9Type de marché TravauxDescription succinte du marché Travaux de réparation ou de construction d'ouvrages sur les réseaux d'assainissement dont GrandSoissons Agglomération a la charge. Il s'agit tant de travaux programmés (lot n°

1) que de travaux ponctuels, dits d'urgence (lot n°

2). Ces prestations seront réalisées par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les annexes financières. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite " en cascade ", en sollicitant le titulaire le mieux classé en priorité. Les variantes sont interdites.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens. Date prévisible de démarrage : 2e quinzaine de septembre 2026.Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche AssainissementLieu principal d'exécution du marché Territoire de GrandSoissons Agglomération.Durée du marché (en mois) 12.Valeur estimée du besoin (en euros) 5400000.00Consultation à tranches Non.La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché Non.Marché alloti Oui.Description du lot Travaux programmés de réfection des réseaux d'assainissementCode CPV principal 45232410-9Lieu d'exécution du lot Territoire de GrandSoisosns AgglomérationMots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche AssainissementDescription du lot Travaux ponctuels, dits d'urgence, de réfection des réseaux d'assainissementCode CPV principal 45232410-9Lieu d'exécution du lot Territoire de GrandSoissons agglomérationMots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche AssainissementVisite obligatoire Non.Autres informations complémentaires Durée : 12 mois, reconductible 2 fois pour la même période. Montants pour 12 mois en euros/HT :

Lot 1 : mini : 200 000 ; Maxi 1 300 000 ;

Lot 2: mini : 100 000 Maxi 500 000 L'exécution du lot 1 est conditionnée par la réalisation d'heures d'insertion par l'activité économique.