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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :30/06/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 8h00 (Dans 26 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 30/06/2026 (Il y a 5 jours)

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446227-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment – MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Var
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est
DescriptionLa consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR L'opération est composée de 1 lot : Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est. Ce marché est relancé par anticipation, suite à la reconduction anticipée de plusieurs périodes d'exécution du marché antérieur pour cause d'atteinte du montant maximum avant le terme de la durée d'un an, ainsi la durée maximale du marché est sur le point d'être atteinte. La liste des bâtiments et collèges est donnée en annexe 1 et 2 du CCTP. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de démarrage fixée par un ordre de service jusqu'au 09 février 2028. Le marché n'est pas reconductible. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum sur la durée du marché de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum sur la durée du marché de 350 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant de la procédure9d854915-7a96-4dec-824f-7ce36e85bda7
Identifiant interne20261379-NM/PG
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA76 460,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesContenu du dossier de la candidature : (cf. article 7.1.2 du Rc) - certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres : Qualifelec indice Mie2 ou équivalent - Qualifelec indice Cf2 ou équivalent - Qualifelec Indice E2 ou équivalent Titre d'habilitation électrique du personnel intervenant sur les installations électriques du département ou équivalent : H2n : Haute tension - chargé de travaux électrique - nettoyage sous tension. H2t : Haute tension - chargé de travaux électrique - travail sous tension H2c : Haute tension - chargé de travaux électrique - chargé de consignation B2n : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - nettoyage sous tension B2t : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - travail sous tension B2c : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - chargé de consignation B2r : Basse tension et très basse tension - chargé de travaux électrique - chargé d'interventions générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR - Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est
DescriptionLa consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE ET DÉPANNAGE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES COURANTS FORTS ET FAIBLES DANS LES BÂTIMENTS ET COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DU VAR L'opération est composée de 1 lot : Lot 1 - Pôle technique de Toulon Ouest / Pôle technique de Toulon Est. Ce marché est relancé par anticipation, suite à la reconduction anticipée de plusieurs périodes d'exécution du marché antérieur pour cause d'atteinte du montant maximum avant le terme de la durée d'un an, ainsi la durée maximale du marché est sur le point d'être atteinte. La liste des bâtiments et collèges est donnée en annexe 1 et 2 du CCTP. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Nature de la procédure : Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est passé pour une durée ferme allant de la date de démarrage fixée par un ordre de service jusqu'au 09 février 2028. Le marché n'est pas reconductible. Les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : Pour un montant minimum sur la durée du marché de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum sur la durée du marché de 350 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interneS-PF-1841397
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/10/2026
Date de fin de durée09/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA76 460,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère valeur technique (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère environnemental (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionCritère prix (cf. article 10.2 du Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA4F8AD98-D14E-9369-73745FF3776DF0C6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDépartement du Var
Numéro d’enregistrement53715
Adresse postaleDirection des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactFRANKE Véronique
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0776199091
Adresse internethttp://www.var.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.var.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementA4F8ADC0-B629-BFB9-A6552CFB4E3D85C1
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrementA4F8ADD3-9D90-ACA8-E0FFBF43FB65324A
Adresse postalePréfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis03a7b3a1-9232-4a87-b373-22fd2aefba6a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 01:10:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis446227-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026

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