1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Département de l'Aude
Aude
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/02/2026 (Il y a 4 mois)
Date limite de réponses : 03/03/2026 à 16h00 (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE L AUDE
Siret : 22110001900019
ALLEE RAYMOND COURRIERE PLATEAU DE GRAZAILLES 11000 CARCASSONNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 24/02/2026 (Il y a 4 mois)
129349-2026 - Mise en concurrence
129349-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
OJ S 38/2026 24/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
Description: Le présent marché a pour objet les vérifications réglementaires des installations techniques, ainsi que la réalisation de missions de contrôle technique sur le patrimoine et le patrimoine à venir.
Identifiant de la procédure: f77c411a-0e55-4e58-a933-d91111065468
Identifiant interne: 25S0087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification (320 000€ HT MAXI sur 4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Vérifications périodiques des installations techniques & missions de contrôle technique dans les bâtiments départementaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Options:
Description des options: durée de 4 ans, sans renouvellement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Carcassonne
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de l’accord-cadre est fixée 4 ans à compter de sa notification. (MAXI 320 000€ HT) Le délai de disponibilité des rapports est fixé par le candidat dans son acte d'engagement et son cadre de mémoire technique. A compter de la date de la vérification réglementaire (cf CCTP Article III – Paragraphe C « Délais d’exécution de mission »), le délai de disponibilité ne peut pas dépasser le délai plafond de 21 jours ouvrés. Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations (pondération : 65) Valeur technique de l'offre (pondération : 35)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les vérifications périodiques devront être exécutées dans des locaux occupés. Toute intervention susceptible d’entraîner une perturbation de l’exploitation de l’établissement devra être planifiée en complet accord avec le maître de l’ouvrage. Aussi, les coupures générales réalisées dans le cadre de ces vérifications pourraient être programmées en dehors des horaires d’occupation des locaux.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11855
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: c4bd7243-5557-4aed-b0e5-ea1dea4920ac-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Délai de remise des offres prolongé, désormais fixé au 03/032026 à 16h00
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Délai de remise des offres prolongé, désormais fixé au 03/032026 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 119e2fc8-604b-4b69-bce8-ae9806b55e34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 14:16:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 129349-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026