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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :30/06/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 26 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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2621I058

[Externe]

Publié le : 30/06/2026 (Il y a 5 jours)

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446872-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de câblage et d'installations électriques – Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVNF DTBS
Adresse électroniquemarches.dtbs@vnf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePréparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
DescriptionPréparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
Identifiant de la procédure5cddd66b-8abe-4676-80e0-bcc4ad113e97
Identifiant interne2621I058
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalecanaux du CPCA canaux du CPCA canaux du CPCA
Villesaint quentin
Code postal02100
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Informations complémentairesMontant mini = 250 000 € HT/an Montant maxi = 1 375 000.00 € HT/an soit Montant mini = 1 000 000.00 € HT sur 4 ans Montant maxi = 5 500 000.00 € HT sur 4 ans
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 646 386,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre2621I058 Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes pour Préparation des ouvrages pour la mise en place du réarmement à distance sur le réseau de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval (DTBS)
Identifiant interne2621I058
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalecanaux CPCA  
Villecanaux CPCA
Code postal02100
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 646 386,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre1 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Nomcritère prix
DescriptionCF Reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
Nomcritere technique
DescriptionCF Reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
Nomcritere environnemental
DescriptionCF Reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
DescriptionReference marché 2621I058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentairesCF Reglement de consultation
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCF DCE
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéCF Reglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: CF REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVNF DTBS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVNF DTBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVNF DTBS
Numéro d’enregistrement13001779100034
Adresse postale75013 18 quai d'Austerlitz 18 quai d'Austerlitz
VillePARIS
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBureau de la commande publique
Adresse électroniquemarches.dtbs@vnf.fr
Téléphone01 83 94 44 00
Rôles de cette organisation
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement17800005500016
Adresse postale14 rue Lemerchier 80011 14 rue Lemerchier
VilleAMIENS
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Point de contactTribunal Administratif d'Amiens
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdf2e98a2-e021-40eb-a04c-0f11f93654f8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 18:51:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis446872-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026

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