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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026-102-DER : RELANCE N°3 - Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements : Uniquement pour le lot 4 : véhicules de marque VALTRA-.
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : RELANCE N°3 - Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements : Uniquement pour le lot 4 : véhicules de marque VALTRA. En effet, Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 25 avril 2025, une première consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2025-048-DER : Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements » avec une date limite de remise des offres fixée au 28 mai 2025 à 16 H 00. Une seule offre a été reçue pour le lot 6 dans les délais impartis mais a été déclarée irrégulière. Suite à l’infructuosité de cet appel d’offres ouvert, il a été décidé de relancer ce marché sur la base d’un cahier des charges modifié. Le Conseil départemental des Ardennes a publié une deuxième consultation le 18 septembre 2025 sous la forme d’un appel d’offre ouvert intitulé « 2025-179-DER : RELANCE – Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements » avec une date limite de remise des offres fixée au 22 septembre 2025 à 16 H 00. Une seule offre a été reçue pour le lot 4 dans les délais impartis mais a été déclarée irrégulière. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Le Conseil départemental des Ardennes a publié une troisième consultation le 23 janvier 2026 sous la forme d’un appel d’offre ouvert intitulé « 2026-014-DER : RELANCE N°2 – Entretien et réparation de véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes et de leurs équipements : Uniquement pour le lot 4 : véhicules de marque VALTRA » avec une date limite de remise des offres fixée au 27 février 2026 à 16 H 00. Aucune offre n’a été reçue dans les délais impartis. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Les prestations comprennent l’entretien et la réparation de véhicules agricoles ainsi qu’au besoin le dépannage sur site et le remorquage éventuel vers les locaux du titulaire. Les prestations effectuées dans les locaux u titulaire concernent tous types d’interventions d’entretien et de réparation, avec fourniture des pièces de rechanges ou pièces détachés, ainsi que les différents fluides (Huile de de vidange moteur…etc..).
Identifiant de la procédure: da6f1036-0153-4447-b2da-c6a7c96a1d03
Identifiant interne: 2026-102-DER
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50117300 Services de remise en état de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS MORTIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 171905
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-102-DER/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRREC51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRINT51036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement: 22080004900011
Adresse postale: Hôtel du Département - CS 20001
Ville: CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal: 08011
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324366290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ETS MORTIER
Numéro d’enregistrement: 50492094300017
Adresse postale: 4 RUE DE REIMS
Ville: SAULCES-CHAMPENOISES
Code postal: 08130
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324712557
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e359036c-d7f5-42f3-8ac9-3e4c4ff5f848 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:39:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448007-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
