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ServicesMaintenance du dispositif de vidéoprotection

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Mairie d'Annonay
Ardèche
> 90 000 €

Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :30/06/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

CA ANNONAY RHONE AGGLO
Siret : 20007201500015
DOM DE LA LOMBARDIERE 07430 DAVEZIEUX
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mairie d'Annonay

Adresse électronique: armelle.chalaye@annonay.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Maintenance du dispositif de vidéoprotection

Description: Il s'agit du renouvellement de la maintenance préventive, corrective et évolutive du système mis en place. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande), conclu à tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La tranche ferme correspond à la maintenance du dispositif de vidéoprotection et la tranche optionnelle n°1 à la réalisation d'un audit.

Identifiant de la procédure: 5a639588-336c-458b-b27d-3c7f521bc663

Avis précédent: 4ca452b1-51e6-44ab-82e6-50f5804aeb43-01

Identifiant interne: 202606

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la ville d'Annonay

Ville: Annonay

Code postal: 07100

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Informations complémentaires: L'estimation de ce marché se décompose en : partie DPGF : 127 500 € HT et partie DQE : 175 000 € HT

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 302 500,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (uniquement un scan du document signé) et la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. De plus, ils devront fournir une Certification Avigilon et des Habilitations CACES (nacelle et électricité minimum). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats devront apporter tous les éléments nécessaires pour justifier de ces équivalences. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des membres devront impérativement signer l'habilitation donnée au mandataire du groupement. Une signature par scan est suffisante

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Maintenance du dispositif de vidéoprotection

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Territoire de la ville d'Annonay

Ville: Annonay

Code postal: 07100

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 302 500,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 50 points

Critère:

Type: Qualité

Description: 50 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Annonay

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Annonay

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR

Valeur approximative des accords-cadres: 245 869,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 245 869,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Société Lyonnaise d'Eclairage CITEOS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre société Lyonnaise d'Eclairage - Citeos

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Contrat lot 1 société Lyonnaise d'Eclairage Citeos

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 01/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 26/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: Mairie d'Annonay

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Mairie d'Annonay

Numéro d’enregistrement: 20007201500015

Adresse postale: Hôtel de VilleRue de l'hôtel de villeB.P. 133

Ville: Annonay

Code postal: 07100

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)

Pays: France

Adresse électronique: armelle.chalaye@annonay.fr

Téléphone: +33475693965

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LQOEG81WS0

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 17690005200015

Adresse postale: 184 rue Duguescllin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Téléphone: +33487635250

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Numéro d’enregistrement: 13001003601385

Adresse postale: 3 rue de la Charité

Ville: Lyon

Code postal: 69268

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Téléphone: +33472772130

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Société Lyonnaise d'Eclairage CITEOS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 421 207 721 00075

Adresse postale: 325, rue Maryse Bastié

Ville: RILLIEUX LA PAPE

Code postal: 69140

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 47197bba-b765-4f52-b739-107c0552e61e - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:14:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 448300-2026

Numéro de publication au JO S: 123/2026

Date de publication: 30/06/2026

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