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  • Publié :30/06/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 25/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 30/06/2026 (Il y a 5 jours)

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448717-2026 - Mise en concurrence
France – Appareils de purification de l'eau – Acquisition et exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine
DescriptionLe marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Entre 2023 et 2024, l'ARS Grand Est a mené des campagnes d'analyses exploratoires des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le respect d'une limite de 0,1 µg/l au robinet du consommateur pour la somme de 20 PFAS analysés est exigé depuis janvier 2023. Un contrôle sanitaire a été déployé dès 2025 en Région Grand Est en anticipation de l'obligation de contrôle, à partir de 2026, des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Or, une contamination a été mise en évidence au niveau de plusieurs ressources du Grand Est, entrainant des restrictions de consommation de l'eau pour les habitants. Dans l'attente d'une solution pérenne, les collectivités concernées fournissent de l'eau en bouteille à la population, ce qui représente une dépense importante pour les communes rurales. Dans ce contexte, la Région Grand Est souhaite acquérir des stations mobiles de traitement afin de soutenir les collectivités confrontées à cette situation, le temps d'identifier une solution pérenne à la pollution. Dans le cadre de ce marché, un comité de pilotage, composé de la Région Grand Est, l'Agence régionale de santé et les Agences de l'eau concernées, identifiera les communes dans lesquelles les stations pourront être déployées. Ainsi, le marché objet de la consultation vise ; - la fourniture de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine ; - la mise en service et l'exploitation (suivi de traitement, rechargement matériaux filtrants etc…) des stations mobiles de traitement sur plusieurs sites de la Région Grand Est. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 430 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure21201f6a-c72a-4c9d-a6d9-77e52e20a9fd
Identifiant interne2026A0366
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912330 Appareils de purification de l'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 42912330 Appareils de purification de l'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRegion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date du 27/10/2026 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition et exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine
DescriptionLe marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Entre 2023 et 2024, l'ARS Grand Est a mené des campagnes d'analyses exploratoires des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le respect d'une limite de 0,1 µg/l au robinet du consommateur pour la somme de 20 PFAS analysés est exigé depuis janvier 2023. Un contrôle sanitaire a été déployé dès 2025 en Région Grand Est en anticipation de l'obligation de contrôle, à partir de 2026, des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Or, une contamination a été mise en évidence au niveau de plusieurs ressources du Grand Est, entrainant des restrictions de consommation de l'eau pour les habitants. Dans l'attente d'une solution pérenne, les collectivités concernées fournissent de l'eau en bouteille à la population, ce qui représente une dépense importante pour les communes rurales. Dans ce contexte, la Région Grand Est souhaite acquérir des stations mobiles de traitement afin de soutenir les collectivités confrontées à cette situation, le temps d'identifier une solution pérenne à la pollution. Dans le cadre de ce marché, un comité de pilotage, composé de la Région Grand Est, l'Agence régionale de santé et les Agences de l'eau concernées, identifiera les communes dans lesquelles les stations pourront être déployées. Ainsi, le marché objet de la consultation vise ; - la fourniture de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine ; - la mise en service et l'exploitation (suivi de traitement, rechargement matériaux filtrants etc…) des stations mobiles de traitement sur plusieurs sites de la Région Grand Est. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 430 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interneF-PF-1842611
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912330 Appareils de purification de l'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 42912330 Appareils de purification de l'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRegion Grand Est  
VilleStrasbourg
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début27/10/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionCaractéristiques techniques des équipements
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture25/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuMetz
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratEn application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2AB2B312-BB32-3C91-3D3FF23B95559AD7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Grand Est
Numéro d’enregistrement79941
Adresse postale1 place Adrien Zeller
VilleStrasbourg
Code postal67067
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactRégion Grand Est
Adresse électroniquenepasrepondre@grandest.fr
Téléphone0387616610
Adresse internethttps://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégion Grand Est
Numéro d’enregistrement2AB2B338-C781-92B5-31655E400CF50E1C
VilleMetz
Code postal57036
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactMetz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité
Adresse électroniqueMetz.achat.FCS@grandest.fr
Téléphone0387158687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement2AB2B34B-E22D-175F-2D959CCBE771A453
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement2AB2B398-FDDE-FE00-0A31954EC418E243
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28daf7ba-fd60-4dfd-a80f-4c7e0bca843a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 16:11:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis448717-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026

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