1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES LOCAUX D’ETABLISSEMENTS DE L’UGECAM NORD-EST
Description: La présente consultation est lancée par l’UGECAM (Union pour la Gestion des Caisses d’Assurance Maladie) du NORD-EST, organisme de Sécurité sociale ayant pour activités principales de soigner, rééduquer et réinsérer des personnes en situation de handicap. L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°1 : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX • Lot n°2 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE • Lot n°3 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE • Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Identifiant de la procédure: 5c33f538-f299-49db-93bc-901616974c4c
Identifiant interne: 12_2026 Gardiennage locaux IRR 08 2026-2030
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 467 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 868 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX
Description: L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°1 : Centre de Réadaptation Louis Pierquin 75 Bld Lobau 54042 NANCY CEDEX
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nancy
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE
Description: L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°2 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Lay Saint Christophe Centre de Réadaptation 4, rue du Professeur Montaut 54690 LAY-ST-CHRISTOPHE
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lay Saint Christophe
Code postal: 54690
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
Description: L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : • Lot n°3 : Institut Régional de Réadaptation – Etablissement de Flavigny sur Moselle CMPRE 46 rue du Doyen Parisot BP n°2 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Flavigny sur Moselle
Code postal: 54630
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 185 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Description: L’objet de la consultation concerne la surveillance et le gardiennage des locaux d’établissements suivants : Lot n°4 CRFA 34 rue de Warcq 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Pour le lot 4 – CRFA, le marché prendra effet au 1er novembre 2026 pour une durée de deux ans fermes avec une possibilité de reconduction expresse annuelle dans la limite de 4 ans maximum soit au 31/10/2030
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1) sur le mémoire détaillé d’organisation de la prestation et plus particulièrement l’expérience professionnelle, la qualification et la formation des agents proposés, le matériel mis à disposition, les modalités de la prestation mise en œuvre : 50%, 2) le prix de la prestation : 45%, 3) les performances en matière de protection de l’environnement et de développement durable au regard de l’exécution des prestations du présent marché, proposées dans la notice technique spécifique demandée à l’article 9 : 5%.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/08/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, les parties contractantes peuvent recourir à la conciliation et médiation, conformément aux articles L.2197-2, L.2197-3, L2197-4, L2197-5 et L2197-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique. Si ce litige ne peut être réglait de façon amiable ou par voie d’arbitrage, le tribunal compétent est le T.G.I. dans le ressort duquel se trouve l’UGECAM Nord Est, étant entendu que le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement: 42427340700306
Adresse postale: 75 bld Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés de l'UGECAM NORD EST
Téléphone: 0383676532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement: 17540111600082
Adresse postale: RUE DU GENERAL FABVIER
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1da926f1-1142-4003-a53c-19bffef020ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 12:40:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449157-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026