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ServicesAccord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux

Conseil départemental du Gard
Gard
> 90 000 €

Procédure ouverte - Bâtiment, Contrôle technique, Prestations de services
Publié :30/06/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 29/07/2026 à 2h00 (Dans 23 jours)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental du Gard

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux

Description: Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux

Identifiant de la procédure: a9274c68-ece7-4a4c-8e79-6face26502e8

Identifiant interne: 26SIT005

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: L'ensemble des bâtiments et collèges départementaux

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euros Ht, soit 400 000 euros Ht maximum toutes périodes confondues

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: C303AB61-D6BD-21F0-88BDDFD79F5D983D

Numéro d’enregistrement: 73496

Numéro d’enregistrement: C303AB84-A4BF-260C-32F5B1E91E95DAE3

Numéro d’enregistrement: C303ABA2-0720-97A6-604174D57E97E4AC

Adresse postale: Rue Guillemette

Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010

Ville: Seyssinet-Pariset

Ville: Nîmes

Code postal: 38170

Code postal: 30044

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone: +33480041260

Téléphone: 0466767676

Téléphone: 0466273700

Télécopieur: 0466362786

Adresse internet: https://gard.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français