1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de mise à l'arrêt de la station d'épuration de Marienthal et raccordement des effluents sur la station d'épuration de Haguenau via Kaltenhouse - Mission de maîtrise d'œuvre
Description: Travaux de mise à l'arrêt de la station d'épuration de Marienthal et raccordement des effluents sur la station d'épuration de Haguenau via Kaltenhouse - Mission de maîtrise d'œuvre
Identifiant de la procédure: 18636396-f4d2-4746-a2d3-52921a881ea7
Identifiant interne: STEP-Marienthal-2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Mode de passation du marché : marché de prestations intellectuelles, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R.2113-6, article L2430-1 et suivants et R. 2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - l’enveloppe prévisionnelle totale affectée aux travaux est fixée à 4 200 000 €/HT - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la date d’affermissement des tranches optionnelles est fixée au 31 décembre 2028 - démarrage prévisionnel des prestations : septembre 2026, - durée des travaux estimée à 30 mois, avec un démarrage prévisionnel à l’été 2027, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué au marché est le STEP-Marienthal/2026 - le marché comporte une clause sociale Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaire : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique CAH - Tél : 03 88 06 59 97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques : M. Antoine D’HORDAIN - Direction des Cycles de l’Eau - Tél : 06.64.90.16.50 - antoine.dhordain@agglo-haguenau.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d’enregistrement: 20006787400079
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville: Haguenau Cedex
Ville: Strasbourg
Code postal: 67504
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: CAH
Téléphone: +33 388905997
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 08:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français