1.1 Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros entretien (Années 2027 à 2030)
Description: Accord cadre avec émission de bons de commande pour l'assurance « Dommages ouvrage et garanties diverses » applicable à différentes opérations de construction, réhabilitation, et travaux de gros entretien(Années 2027 à 2030)
Identifiant de la procédure: b8aead5b-f90b-4518-b29f-b0490af5f4b4
Identifiant interne: JUR3447
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un marché de Services d’assurances. Le marché visé à l’article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l’O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront rémunérées conformément aux tarifs (taux et/ou montants) mentionnés dans les actes d’engagement. Les prix sont fermes. Il n'est pas exigé de retenue de garantie, ni prévu d'avance. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. CANDIDATURE : Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l’article 5 du règlement de consultation. La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire. Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). Chaque co-Assureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du règlement de consultation Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie. Les pièces requises relatives à la candidature sont les suivantes : 1 - Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. 2 - Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour) (Le chiffre d’affaires des 3 dernières années, Les moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues) La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Une déclaration sur l’honneur certifiant : N’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, ET Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent) Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité 9 - Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Les formulaires DC se trouvent à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Les candidats devront obligatoirement effectuer un dépôt sous format électronique simple sur la plate-forme précitée ATEXO : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement: 27850001200184
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Numéro d’enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: BP 4528 rue Benjamin Franklin 28 rue Benjamin Franklin
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BT 24209F
Ville: La Roche sur Yon
Ville: NANTES
Ville: NANTES
Code postal: 85002
Code postal: 44041
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français