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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :30/06/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 07/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Commune de Sainte-Hélène
Prestation de services d'assurances (2027 - 2030)
Procédure adaptée ouverte



Date limite de réponse : 7 août 2026 à 17 h 00.

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : mairie de Sainte-Hélène.

Type de numéro national d’identification : SIRET

N° national d’identification : 21560220200016

Ville : Saint-Hélène.

Code postal : 56700.

Groupement d’acheteurs : non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=236005&orgAcronyme=a3b

Identifiant interne de la consultation : 2026_ASSURANCES_2027-2030

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : mairie de Sainte-Hélène.

Adresse mail du contact : mairie@saintehelenesurmer.bzh

N° téléphone du contact : +33 2 97 36 64 36

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Condition de participations : aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions / moyens de preuve : voir règlement de consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 7 août 2026 à 17 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances (2027 - 2030).

Code CPV Principal : 66510000.

Type de marché : services.

Description succincte du marché : souscription des contrats d’assurance (2027 - 2030).

Durée du marché (en mois) : 48.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : oui.

Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.

CPV du lot n° 1 : 66515200.

Description du lot : responsabilité civile et risques annexes.

CPV du lot n° 2 : 66516000.

Description du lot : flotte automobile et risques annexes.

CPV du lot n° 3 : 66514110.

Description du lot : protection juridique.

CPV du lot n° 4 : 6651310.

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