Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES

REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20003586300014

Ville : LEZIGNAN-CORBIERES

Code Postal : 11200

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 2026.08.SEA

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : CAMARASA Stella

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07 août 2026 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service de l'eau et de l'assainissement

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement

Code CPV principal

Descripteur principal : 45232150

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Interventions ponctuelles diverses :

o Travaux de sondage (pelle mécanique géo-détection)

o Réparation d'une casse/fuite réseau AEP

o Réparation d'une casse/mise en charge du réseau EU

o Intervention Ponctuelle de renouvellement ou création sur les réseaux EU et AEP

- Travaux de création/réhabilitation de branchement EU et AEP (en relation avec un catalogue tarifaire

(simple) à faire dans le cadre du règlement de service EU et AEP.

- Travaux d'extension des réseaux EU et AEP (faible distance)

- Remise à la cote d'ouvrage

- Intervention ponctuelle en cas de fuite et de problème sur le système de comptage (prévu pour substituer la

régie en cas d'impossibilité notamment en astreinte).

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCRLCM

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : 1600000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 26/06/2026