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CC FORETS DU PERCHE
Eure-et-Loir
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services récréatifs, culturels et sportifs
Publié :30/06/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CINEMA « L'AMBIANCE » ? SENONCHES
I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Communauté de communes des Forêts du Perche,
2 rue de Verdun, 28250 SENONCHES.
Tél : 02.37.37.37.28 - Courriel : contact@foretsduperche.fr
Profil acheteur : http://www.amf28.org/ccdesforetsduperche
II. PROCEDURE
Procédure de délégation de service public organisée conformément :
- aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession ;
- aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
La Collectivité se réserve la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats.
III. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA DELEGATION
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la gestion et l'exploitation du cinéma communautaire « L'Ambiance », situé 10 rue Flandres Dunkerque à Senonches (28250).
Le concessionnaire devra notamment :
- assurer une programmation cinématographique diversifiée ;
- garantir la continuité du service public ;
- assurer la promotion et la communication du cinéma ;
- maintenir une qualité d'accueil satisfaisante ;
- assurer l'entretien courant des locaux et équipements mis à disposition ;
- participer à l'animation culturelle du territoire.
IV. DUREE DU CONTRAT
Le contrat de concession sera conclu pour une durée de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2027, renouvelable 2 fois 1 an.
V. CONTENU DE L'OFFRE :
Le dossier de consultation précise le contenu de l'offre à remettre à la collectivité.
Nomenclature CPV : 92130000-1 — Services de projection de films cinématographiques Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VI. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité :
http://www.amf28.org/ccdesforetsduperche
VII. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La consultation est ouverte à toute personne physique ou morale présentant les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes pour assurer l'exploitation du service.
VIII. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
1 - Les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères indiqués dans le règlement de consultation suivants :
Capacités professionnelles et financières Aptitude à assurer la continuité du service public et l?égalité des usagers devant ledit service
2 - Les offres des candidats seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
Valeur technique et qualité du projet d'exploitation : 50 % Valeur économique et financière : 50 %
IX. VISITE DU SITE
Une visite du site est obligatoire dans les conditions précisées au règlement de consultation.
X. MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES
Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie électronique via le profil acheteur de la collectivité avant la date limite indiquée dans les documents de consultation.
XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Lundi 31 août 2026 à 12h00.
XII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées via le profil acheteur.
XIII. DATE D'ENVOI DE L'AVIS
Vendredi 26 juin 2026