Marchés publics

Département(s) de publication : 34 Annonce No : 26-64789 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Mèze Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21340157300018 Ville : MEZE Code postal : 34140 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1844017 Identifiant interne de la consultation : 26MA-06 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Numéro de téléphone du contact : +33 467516459 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-04T18:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations de géomètre-expert, de topographie et d'assistance foncière Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le périmètre géographique d'intervention est limité au territoire de la Ville de Mèze. Le CCTP, commun aux deux lots, a pour objet de définir la nature, l'étendue et les modalités d'exécution des prestations susceptibles d'être confiées au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Dans le cadre de l'exécution des missions et sous réserve de l'accord préalable du maître d'ouvrage lorsque cela est nécessaire, le titulaire pourra recourir aux compétences de tout expert ou spécialiste utile à la bonne réalisation des prestations, conformément à la réglementation applicable en matière de sous-traitance Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal de Mèze 34140 - Mèze Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 01 : Missions de Géomètre topographe. Relevés topographiques, implantations, levés et plans divers, prestations de topographie associées Code CPV - Descripteur principal : 71351810 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de Mèze 34140 Mèze Description succincte du marché/lot : 02 : Missions de Géomètre Expert. Bornages, divisions et régularisations foncières, documents d'arpentage, études et prestations foncières relevant des compétences d'un géomètre expert Code CPV - Descripteur principal : 71335000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : €100000 Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de Mèze 34140 Mèze