1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D’HEPATOLOGIE DE L’HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE
Description: Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l’Institut d’hépatologie au sein de l’Hôpital de la Croix-Rousse
Identifiant de la procédure: ad4a10cb-be36-4fa0-bb46-dc9c2e207636
Identifiant interne: E26_0410_RC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville: LYON Cedex 04
Code postal: 69317
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont demandées par les HCL (cf Art. 2.2.2 du RC). Des auditions pourront avoir lieu (cf Art 8.4 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D’HEPATOLOGIE DE L’HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE
Description: Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l’Institut d’hépatologie au sein de l’Hôpital de la Croix-Rousse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville: Lyon Cedex 04
Code postal: 69317
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prime d’assurance : 60 % - 2. Qualité de l’organisation du traitement des sinistres et de la gestion des contrats : 20 % - Qualité de la couverture des risques : 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement: 26690027300019
Adresse postale: Direction des Achats - 45 rue Villon - CS 48283
Ville: LYON Cedex 08
Code postal: 69373
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 32967b81-9537-43fc-a740-8a0cca428925 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:19:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449271-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
