1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier (SDE 03)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance sur la chaufferie de Lurcy-Lévis
Description: Le présent Contrat a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges liées aux équipements thermiques. Les objectifs recherchés au travers de ce marché d'exploitation sont : - La fiabilité et pérennité des installations thermiques - La continuité de service pour les abonnés - La sécurité - Les coûts d'exploitation Les installations concernées par le présent contrat sont : La chaufferie mixte bois/fioul de Lurcy-Lévis ; Le réseau de chaleur et sous-stations desservies ; Les installations concernées par le présent contrat sont décrites au C.C.T.P.
Identifiant de la procédure: 1f275eb2-fd09-4d4f-b49b-2bdbc8e64e12
Identifiant interne: 2026003S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lurcy-Lévis
Code postal: 03155
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation / d'entretien-maintenance sur la chaufferie de Lurcy-Lévis
Description: Le présent Contrat a pour objet de mettre en place de nouvelles clauses techniques et financières permettant d’améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges liées aux équipements thermiques. Les objectifs recherchés au travers de ce marché d’exploitation sont : • La fiabilité et pérennité des installations thermiques • La continuité de service pour les abonnés • La sécurité • Les coûts d’exploitation Les installations concernées par le présent contrat sont : • La chaufferie mixte bois/fioul de Lurcy-Lévis ; • Le réseau de chaleur et sous-stations desservies ; Les installations concernées par le présent contrat sont décrites au C.C.T.P.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Options:
Description des options: .
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lurcy-Lévis
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2026 12:01:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché ouvert concerne les prestations : • De fourniture d’énergie et d’exploitation ou d’entretien maintenance P1/P2/P3 de la chaufferie bois, du réseau de chaleur
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Les modalités de financement sont assurées par le Maître d'Ouvrage grâce à des ressources propres et/ou des ressources extérieures publiques ou privées Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (mandat administratif).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier (SDE 03)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier (SDE 03)
Organisation qui traite les offres: Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier (SDE 03)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier (SDE 03)
Numéro d’enregistrement: 25030023300021
Adresse postale: 11 Les Sapins - CS 70026
Ville: Yzeure cedex
Code postal: 03401
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 04 70 46 87 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9f9f6c8d-35ce-4a13-86ed-c3fee53598e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:26:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449369-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
