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  • Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 18/08/2026 à 12h15 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 01/07/2026 (Il y a 4 jours)

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449738-2026 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – Marché de prestation de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électroniquepolemarche@amsom-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestation de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire
DescriptionMarché alloti , pour le lot 2, marché réservé au sens des articles L2113-12 à 16 du code de la commande publique
Identifiant de la procédureeb86c9a4-0ee8-4ec0-a429-0ca1d801e7e2
Identifiant interne26FS-DRH-0143-E
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes variantes ne sont pas autorisées. Le marché prend effet à compter de la notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 6 mois. Le délai d'exécution est précisé au contrat. Les groupements d'entreprise peuvent se porter candidat. Les documents à fournir, relatifs à la candidature, sont détaillés aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation. Pour le détail de la valeur technique et des caractéristiques environnementales, se référer a l'article 7.3 du règlement de consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de travail temporaire
DescriptionAccord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par an, soit 800 000 euro(s) pour la durée totale du marché
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché prend effet à compter de la notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 6 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe marché prend effet à compter de la notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois
Participation réservée
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance En Matiere De Protection De L Environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionCoefficient
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.
LotLOT-0002
TitreMarché réservé au sens des articles L2113-12 à 16 du code de la commande publique
DescriptionAccord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an, soit 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché prend effet à compter de la notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 6 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLe marché prend effet à compter de la notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois
Participation réservée
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance En Matiere De Protection De L Environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionCoefficient
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC531A977-CED2-E076-C9400184344B25C7
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement42373
Adresse postale1 Rue du Général Frère
VilleAmiens
Code postal80084
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Point de contactLe Directeur
Adresse électroniquepolemarche@amsom-habitat.fr
Téléphone0322545000
Adresse internethttp://www.amsom-habitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementC531A99B-C1DA-609A-5C0A263C87228538
Adresse postale14 rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4e3a526f-8a78-409e-921e-33bf2d7ed2eb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 16:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis449738-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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