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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025_Espaces_verts_PRA042403
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des services de l’État et de certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Identifiant de la procédure: 7cd97a17-b21c-4a38-a7fd-5349e6f44b78
Avis précédent: aba96b96-cb84-4b75-971e-4f23a6397b1d-01
Identifiant interne: 2025_Espaces_verts_PRA042403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: - 33 lots géographiques répartis sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté - dont 9 lots réservés EA/ESAT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Beaune Dijon Montbard
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Beaune
Description: Beaune Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dijon 1
Description: Dijon 1 Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dijon 2
Description: Dijon 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Dijon 3
Description: Dijon 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Montbard
Description: Montbard Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Besançon 1
Description: Besançon 1 Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Besançon 2
Description: Besançon 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Montbéliard-Belfort
Description: Montbéliard-Belfort Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Montbéliard
Description: Montbéliard
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Pontarlier
Description: Pontarlier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Dole
Description: Dole
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lons le Saunier
Description: Lons le Saunier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Saint Claude
Description: Saint Claude
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Château Chinon
Description: Château Chinon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Clamecy
Description: Clamecy
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Cosne cours sur Loire
Description: Cosne cours sur Loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Nevers 1
Description: Nevers 1 Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Nevers 2
Description: Nevers 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Gray
Description: Gray
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lure-Luxeuil
Description: Lure-Luxeuil
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Vesoul 1
Description: Vesoul 1 Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Vesoul 2
Description: Vesoul 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Autun
Description: Autun
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Chalon sur Saône 1
Description: Chalon sur Saône 1 Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Chalon sur Saône 2
Description: Chalon sur Saône 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Charolles
Description: Charolles
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Le Creusot
Description: Le Creusot
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Louhans
Description: Louhans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Mâcon
Description: Mâcon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: Auxerre 1
Description: Auxerre 1 Lot réservé EA/ESAT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Auxerre 2
Description: Auxerre 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: Avallon
Description: Avallon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: Sens
Description: Sens
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix - pondération P1 : 55 points Les prix analysés sont les prix TTC portés par les soumissionnaires dans les BP des offres. La notation du prix est effectuée à partir de : • GF : somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné (pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations récurrentes) et • SC : prix d'une simulation de commande (non communiquée aux soumissionnaires) de prestations occasionnelles sur la base de leurs prix unitaires définis au(x) BP du(des) site(s) du lot concerné ((pour le(s) site(s) du lot concerné dont le(s) BP défini(ssen)t des prestations occasionnelles). La note est obtenue par le calcul suivant : Noteprix = P1 * (GF + SC)min / (GF + SC) où P1 = coefficient de pondération rappelé ci-dessus GF = somme du/des prix forfaitaire(s) des prestations récurrentes définies au(x) BP SC = prix d'une simulation de commande de prestations occasionnelles (GF + SC) = somme des 2 montants (définis ci-dessus) de l'offre du soumissionnaire (GF + SC)min = somme des 2 montants de l'offre la plus basse parmi les offres examinées
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Organisation - Moyens techniques et humains - Méthodologie : 35 points décomposé en 7 sous-critères : ◦ 2.1. La pertinence de l’organisation administrative dédiée et des modalités de contact - pondération P2-1 : 5 points ◦ 2.2. La pertinence de l’élaboration du planning annuel d’intervention - pondération P2-2 : 5 points ◦ 2.3. La pertinence de l’organisation dédiée à la réalisation des prestations sur site - pondération P2-3 : 5 points ◦ 2.4. La qualité du suivi et du contrôle des prestations et du rapport d’intervention - pondération P2-4 : 5 points ◦ 2.5. La pertinence des dispositions prises pour la continuité de service - pondération P2-5 : 5 points ◦ 2.6. La pertinence des moyens, de l’organisation et des modalités d'intervention pour les prestations en urgence - pondération P2-6 : 5 points ◦ 2.7. La qualité des moyens et modalités d'intervention pour l’entretien des arbres - pondération P2-7 : 5 points Critère 3 : Environnement : 10 points décomposé en 2 sous-critères : ◦ 3.1. La qualité de la valorisation des déchets - pondération P3-1 : 5 points ◦ 3.2. La qualité des moyens et des modalités d’intervention pour la réduction des nuisances - pondération P3-2 : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La note globale permettant le classement des offres est la somme des notes des 3 critères calculée comme suit : NoteGlobale = Noteprix + Notecritère 2 + Notecritère 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat évincé peut, s’il le souhaite, exercer : • un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché, prévue au plus tôt 11 jours après la date d’envoi du courrier de rejet (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; • un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. En cas de recours engagé, veuillez nous en informer par e-mail ou tout autre moyen électronique. La notification du référé pré-contractuel au pouvoir adjudicateur doit être adressée au Préfet de Bourgogne-Franche-Comté.
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VYV3 BOURGOGNE / PROMUT QUETIGNY Mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 2 de VYV3 BOURGOGNE / PROMUT QUETIGNY Mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214623
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUC & PRENEUF
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 3 de DUC & PRENEUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214585
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUC & PRENEUF
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 4 de DUC & PRENEUF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214663
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VYV3 BOURGOGNE / ESAT MONTBARD
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 5 de VYV3 BOURGOGNE / ESAT MONTBARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214681
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 6 de FONDATION PLURIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214592
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 7 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214682
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 8 de FONDATION PLURIEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214654
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 9 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214642
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 11 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214586
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 12 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214631
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JURALLIANCE ESAT Prestige Jura
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 13 de JURALLIANCE ESAT Prestige Jura
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 360,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Élagage de l’If dans le jardin de la sous-préfecture de Saint Claude
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214575
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIZON PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 14 de HORIZON PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214613
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 15 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214633
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIZON PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 16 de HORIZON PROPRET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214573
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE / ESAT Fernand POIRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 17 de ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE / ESAT Fernand POIRIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214664
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORIZON PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 18 de HORIZON PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214604
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 19 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214605
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTREPRISE VOIGNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 20 de ENTREPRISE VOIGNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214672
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (ADAPEI)
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 21 de GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (ADAPEI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214683
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 22 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214665
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIERRE ALUZE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 23 de PIERRE ALUZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214684
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE / ESAT Georges FAUCONNET
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 24 de ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE / ESAT Georges FAUCONNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214574
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 25 de IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214666
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FREDERIC HUEBER
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 27 de FREDERIC HUEBER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214615
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 28 de TERIDEAL TARVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214673
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 29 de IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214587
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VYV3 BOURGOGNE / PROMUT QUETIGNY Mandataire
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 30 de VYV3 BOURGOGNE / PROMUT QUETIGNY Mandataire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214643
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 31 de IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214667
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 32 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214685
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0033
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot 33 de DUCONGE PEREIRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0033
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300214686
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préféte de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Ville: DIJON cedex
Code postal: 21041
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Plateforme régionale des achats Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Téléphone: 0380446959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE / ESAT Georges FAUCONNET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 778 639 245 00068
Ville: CRISSEY
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 46 88 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0024
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE / ESAT Fernand POIRIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 620 164 00050
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 03 86 71 92 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DUC & PRENEUF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 352 571 863 00070
Ville: LONGVIC
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 54 35 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DUCONGE PEREIRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 433 163 573 00028
Ville: SAINT-MÉDARD-D’EXCIDEUIL
Code postal: 24160
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 05 24 17 00 47
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0032, LOT-0033
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ENTREPRISE VOIGNIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 442 980 736 00015
Ville: FRANCHEVELLE
Code postal: 70200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 84 61 74 28
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FONDATION PLURIEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 791 747 819 00963
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 03 81 46 22 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0008
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: FREDERIC HUEBER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 818 706 152 00019
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 06 22 09 75 43
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0027
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP (ADAPEI)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 778 125 468 00414
Ville: VESOUL
Code postal: 70000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 03 84 96 32 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: HORIZON PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 451 326 698 00011
Ville: VARENNES VAUZELLES
Code postal: 58640
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 03 86 38 29 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014, LOT-0016, LOT-0018
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: IDVERDE Territoire BOURGOGNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 339 609 661 01525
Ville: VARENNES LES MACON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 34 24 19
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025, LOT-0029, LOT-0031
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: JURALLIANCE ESAT Prestige Jura
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 812 297 364 00141
Ville: SAINT CLAUDE
Code postal: 39200
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Téléphone: 03 84 45 04 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: PIERRE ALUZE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 343 147 013 00019
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 52 04 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 344 923 00124
Ville: GENAS
Code postal: 69747
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 79 39 39
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0009, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0019, LOT-0022, LOT-0028
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: VYV3 BOURGOGNE / ESAT MONTBARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 567 761 00967
Ville: MONTBARD
Code postal: 21500
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 89 90 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: VYV3 BOURGOGNE / PROMUT QUETIGNY Mandataire
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775 567 761 02450
Ville: QUETIGNY
Code postal: 21800
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 30 93 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0030
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e3cdfa11-1739-49e0-9ecb-99936b01537e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 12:31:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450182-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
