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  • Pré-information - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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450397-2026 - Planification
France – Services de transport routier public – Sondage de l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour l’acquisition de bus articulés 18m et l’analyse des architectures de recharge associées pour la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électroniquemobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSondage de l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour l’acquisition de bus articulés 18m et l’analyse des architectures de recharge associées pour la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
DescriptionAvis de sourçage
Identifiant interneSondage de l’intérêt des opérateurs de transport public de voyageurs pour l’exploitation de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Autre
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partiePAR-0001
TitreSondage de l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour l’acquisition de bus articulés 18m et l’analyse des architectures de recharge associées pour la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux - Lyon
DescriptionBHNS Lyon-Trévoux
3.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLyon
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesL’objectif pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes est d’une part d’initier des échanges techniques avec les opérateurs économiques et de façon égalitaire dans le cadre de la préparation de la consultation relative à l’acquisition Ces échanges permettront aux opérateurs économiques d’éclairer la Région sur les systèmes matériel roulant/système de recharge et leurs pertinences au regard de l’exploitation pressentie qui permettent à la fois d’exploiter la ligne de transport et d’assurer l’entretien-maintenance des infrastructures, des équipements connexes (y compris P+R) et des véhicules en limitant les interfaces et sans augmenter les coûts et les délais, ni restreindre la concurrence. Ainsi, la finalité du sourçage est de : • D’évaluer les conditions techniques, économiques, opérationnelles et calendaires d’une exploitation en 18 m avec recharge dépôt seule ou avec recharge en terminus ; • D’identifier les hypothèses de robustesse de chaque scénario ; • D’apprécier les impacts sur le futur allotissement ou périmètre contractuel. Dans le contexte décrit précédemment, l’avis de sourçage a pour objet de mesurer l’intérêt d’opérateurs économiques. La publication de l’avis par la Région Auvergne-Rhône-Alpes vise plus particulièrement à : • Connaître l’intérêt des constructeurs de bus électriques pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon ; • Recueillir des informations techniques et industrielles sur les solutions disponibles ; • Consolider les spécifications fonctionnelles et techniques du futur marché d’acquisition ; • Diminuer les risques et les incertitudes du projet avant la phase d’achat pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; • Faire les choix économiques et techniques les plus pertinents ; • Confirmer la stratégie d’achat pressentie.
3.1.3.
Durée
Autre duréeInconnu
3.1.5.
Informations générales
Informations complémentairesLe présent avis s’adresse aux acteurs économiques suivants : • constructeurs de bus électriques articulés 18 m équipés de système permettant la recharge en terminus ou en ligne via pantographe ascendant/descendant ou bras, Les opérateurs devront justifier des éléments suivants : • Références en matière en matière de fourniture de bus électriques articulés 18m, bus électriques 18m type BHNS. • Présentation de l’industriel et ses capacités de production en bus électriques. • Certifications techniques pertinentes (ISO, sécurité électrique, batterie…) ; • Fourniture éventuelle d’un descriptif catalogue des modèles proposés (si disponible) ; • Engagement de confidentialité daté et dûment signé par une personne habilitée à engager l’opérateur économique, relatif aux obligations de l’opérateur économique vis-à-vis de l’utilisation des données ou informations dont il aura pu avoir eu connaissance dans le cadre de la présente démarche de sourçage. Les opérateurs économiques intéressés sont invités à manifester leur intérêt par courriel à l’adresse suivante : mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr avant le 06/07/2026. La manifestation d’intérêt sera accompagnée des éléments justificatifs suivant : • Extrait K-Bis de l’entreprise ; • Présentation de l’industriel et de ses capacités de production en bus électriques ; • Références en matière de fourniture de bus électriques articulés 18m et articulés 18m type BHNS ; • Références avec recharge dépôt seule sur ligne similaire ; • Références avec recharge opportuniste en terminus ; • Performances fiabilités et maintenabilités observées en exploitation réelle ; • Disponibilité mesurée des flottes et des chargeurs ; • Retours d’expérience sur batteries en fin de vie ; • Incidents significatifs et mesures correctives. • Engagement de confidentialité daté et signé par une personne habilitée à représenter l’opérateur économique, • Certifications techniques pertinentes (ISO, sécurité électrique, batterie…) ; • Fourniture éventuelle d’un descriptif catalogue des modèles proposés (si disponible) ; • Le cas échéant, habilitation du signataire à représenter l’entreprise. Le questionnaire et ses annexes éventuelles devront être complétés par les candidats et transmis avant le 10/07/2026 à 12h00.
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRégion Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement20005376700014
Villelyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0426733700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17690005800015
Villelyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0597814c-2bc2-4829-aa40-b0e369ec54ca  -  01
Type de formulairePlanification
Type d’avisAvis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avisE2
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 14:19:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis450397-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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