1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des installations existantes, l’extension de la chaufferie et l’extension du réseau de chaleur urbain de LORIENT MOUSTOIR (56)
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des installations existantes, l’extension de la chaufferie et l’extension du réseau de chaleur urbain de LORIENT MOUSTOIR (56)
Identifiant de la procédure: 06c291e0-4102-47dd-817b-235865449001
Identifiant interne: SPLBER_2026_02_MOE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en deux phase : phase candidature puis phase offre avec les candidats admis à déposer une offre. Voir Règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des installations existantes, l’extension de la chaufferie et l’extension du réseau de chaleur urbain de LORIENT MOUSTOIR (56)
Description: Mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement des installations existantes, l’extension de la chaufferie et l’extension du réseau de chaleur urbain de LORIENT MOUSTOIR (56)
Identifiant interne: SPLBER_2026_02_MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lorient
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 67 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lorient
Description des délais d'introduction des procédures de recours: selon les modalités des articles 2 à 21 de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, ainsi que des articles 1441-1 à 1441-3-1 du Code de procédure civile.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable
Numéro d’enregistrement: 849724976
Adresse postale: Bâtiment Pen Men
Ville: Lorient
Code postal: 39 rue de la Villeneuve
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0658112059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lorient
Numéro d’enregistrement: 17350111500088
Adresse postale: 1 RUE MAITRE ESVELIN
Ville: Lorient
Code postal: 56100
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 97 84 12 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5a20fe6c-ecc7-4a89-b636-75eda5a7c1a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:02:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28015-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
