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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 21/08/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 01/07/2026 (Il y a 4 jours)

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450736-2026 - Mise en concurrence
France – Services de sécurité – Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Ile de France
Adresse électroniquecontact.consultations@iledefrance.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
DescriptionAccord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France
Identifiant de la procédureb8cb7087-7ace-42d4-bd23-7ed6b937d29e
Identifiant interne2600619
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédurePROCEDURE ADAPTEE - Marché de services spécifiques - Article R2123-1-3° du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251000 Services d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre10 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 93, 91 et 94
DescriptionLot 1 : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 77, 93, 91 et 94 Ce lot est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 77/93 : Départements de Seine et Marne et de Seine Saint Denis - Secteur 91/94 : Départements de l’Essonne et du Val de Marne
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementreconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre multi attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de commande de 900.000 € HT. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 300.000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionAnalyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionSous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l'exécution des missions du marché (20 points) : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (15 point) : Pertinence de l’organisation des ressources pour répondre aux différentes activités du marché ; Organigramme de l'équipe dédiée à la prestation et description du rôle de chaque intervenant dont la part de l’encadrement ; Effectif du personnel qualifié et dédié au marché / Formations, habilitations et labels (5 points) : Formations et suivis internes notamment vis-à-vis de la prise en compte des risques et des mesures préventives ; Sous critère 2.2 : Méthodologie administrative et technique de réalisation des missions du marché (20 points) : Gestion des interventions urgentes (7 points) : Méthodologie de gestion des interventions urgentes ; Pertinence de l’organisation qui sera mise en place pour permettre la mobilisation immédiate d’un agent ou d’une équipe en cas de défaillance d’un agent. / Moyens et méthodologie technique (8 points) : Méthodologie technique et pertinence du mode opératoire pour une intervention sur site (mise en place de l’agent ou de l’équipe, journée-type, moyens de contrôle et de suivi...) ; Méthodologie de l’organisation mise en place pour répondre à 4 commandes simultanées sur 4 sites différents et requérant un effectif de 5 à 10 agents par site, en précisant les engagements de délais et les modalités de recours éventuel à la sous-traitance ; Présentation détaillée des moyens matériels et des équipements (moyens de communication, flotte automobile, équipements vestimentaires...) affectés à l'exécution du marché. / Méthodologie administrative (5 points) : Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande de devis à la notification) ; Méthodologie pour le pilotage global du marché (moyens humains, administratifs et techniques dédiées à l’étude des demandes et à la préparation des devis, délais de traitement, devoirs de conseil ; Pertinence des outils informatiques (systèmes et outils SI) à disposition pour le suivi administratif et la traçabilité.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRégion Ile de France
Organisation qui traite les offresRégion Ile de France
5.1.
LotLOT-0002
TitreAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 95, 78 et 92
DescriptionAccord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la surveillance et la protection humaine contre les risques d’incendie et de panique dans les E.P.L.E, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Ile de France - Départements 75, 95, 78 et 92 Ce lot est décomposé en 2 secteurs géographiques : - Secteur 75/95 : Départements de Paris et du Val d’Oise - Secteur 78/92 : Départements des Hauts de Seine et des Yvelines
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75251000 Services d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementreconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesAccord-cadre multi attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum annuel de commande de 1.700.000 € HT. A titre indicatif, l'estimation moyenne de dépenses annuelle est de 570.000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionAnalyse des prix du Bordereau des Prix au regard du devis quantitatif estimatif noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionSous critère 2.1 : Organisation et moyens humains affectés à l'exécution des missions du marché (20 points) : Pertinence des moyens humains dédiés au marché (15 point) : Pertinence de l’organisation des ressources pour répondre aux différentes activités du marché ; Organigramme de l'équipe dédiée à la prestation et description du rôle de chaque intervenant dont la part de l’encadrement ; Effectif du personnel qualifié et dédié au marché / Formations, habilitations et labels (5 points) : Formations et suivis internes notamment vis-à-vis de la prise en compte des risques et des mesures préventives ; Sous critère 2.2 : Méthodologie administrative et technique de réalisation des missions du marché (20 points) : Gestion des interventions urgentes (7 points) : Méthodologie de gestion des interventions urgentes ; Pertinence de l’organisation qui sera mise en place pour permettre la mobilisation immédiate d’un agent ou d’une équipe en cas de défaillance d’un agent. / Moyens et méthodologie technique (8 points) : Méthodologie technique et pertinence du mode opératoire pour une intervention sur site (mise en place de l’agent ou de l’équipe, journée-type, moyens de contrôle et de suivi...) ; Méthodologie de l’organisation mise en place pour répondre à 4 commandes simultanées sur 4 sites différents et requérant un effectif de 5 à 10 agents par site, en précisant les engagements de délais et les modalités de recours éventuel à la sous-traitance ; Présentation détaillée des moyens matériels et des équipements (moyens de communication, flotte automobile, équipements vestimentaires...) affectés à l'exécution du marché. / Méthodologie administrative (5 points) : Méthodologie administrative de gestion des commandes (à compter de la demande de devis à la notification) ; Méthodologie pour le pilotage global du marché (moyens humains, administratifs et techniques dédiées à l’étude des demandes et à la préparation des devis, délais de traitement, devoirs de conseil ; Pertinence des outils informatiques (systèmes et outils SI) à disposition pour le suivi administratif et la traçabilité.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesRégion Ile de France
Organisation qui traite les offresRégion Ile de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion Ile de France
Numéro d’enregistrement23750007900312
Adresse postale2 rue Simone Veil
VilleSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactPôle Lycées
Adresse électroniquecontact.consultations@iledefrance.fr
Téléphone+33 153855385
Adresse internethttps://www.iledefrance.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7, rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93100
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdcaad854-d322-4b34-a9f3-0febc29e80db  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 09:53:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis450736-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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