1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Flayosc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Commune de Flayosc
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 31/07/2026 à 12h00 (Dans 26 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE FLAYOSC
Siret : 21830058000014
AV ANGELIN GERMAN 83780 FLAYOSC
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 01/07/2026 (Il y a 4 jours)
450754-2026 - Mise en concurrence
450754-2026 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – Assistance Technique et approvisionnements pour la restauration collective de la Commune de FLAYOSC
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance Technique et approvisionnements pour la restauration collective de la Commune de FLAYOSC
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique pour le pilotage du service de restauration collective, incluant la mise à disposition d'un outil de gestion, l'accompagnement opérationnel des équipes, la coordination des approvisionnements comprenant la fourniture de denrées alimentaires et non-alimentaires.
Identifiant de la procédure: f22a0774-6e3b-41fa-9b5a-c73c6d8fb7d7
Identifiant interne: Restauration scolaire 2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111 impasse des Écoles
Ville: FLAYOSC
Code postal: 83780
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique et approvisionnements pour la restauration collective de la Commune de FLAYOSC
Description: Le présent marché a pour objet une mission d’assistance technique pour le pilotage du service de restauration collective, incluant la mise à disposition d’un outil de gestion, l’accompagnement opérationnel des équipes, la coordination des approvisionnements comprenant la fourniture de denrées alimentaires et non-alimentaires.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 111 impasse des Ecoles
Ville: FLAYOSC
Code postal: 83780
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/10/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La mission d'assistance technique constitue la prestation principale du marché. Les prestations d'approvisionnement en denrées alimentaires et non alimentaires sont réalisées dans le cadre de cette mission et présentent un caractère accessoire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum Une visite sur site est préconisée, mais non obligatoire, afin que les candidats puissent se rendre compte notamment, des contraintes de livraison. Les candidats sont invités à se présenter en Mairie, le 15 juillet 2026 à 16h00 pour une visite groupée pour tous les candidats (2 personnes maximum par société). La Commune s'autorise la possibilité d'organiser des visites complémentaires. Les candidats sont invités à présenter leur logiciel lors d'une réunion en visioconférence organisée par la Commune le 26 août 2026 après-midi. La candidature de l’entreprise remise au pouvoir adjudicateur devra contenir les pièces suivantes, pour chacun des participants au groupement : 1.Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 – dernière version en vigueur) ; 2.DC2 dernière version en vigueur ; 3.L’extrait de K-bis datant de moins de trois mois 4.Une déclaration sur l’honneur valant engagement sur l’honneur des articles L2141-1 à L2141-5 et de l’article R2143-3 du code de la commande publique. 5.Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire. 6.Des justificatifs de la capacité économique et financière des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles et la part relative aux prestations objets du marché. 7.Des justificatifs de la capacité professionnelle et technique des candidats à exécuter les prestations de l’accord-cadre : -Les capacités techniques (moyens humains et matériels), -Les références comprenant une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 8.Attestation d’assurance pour les risques professionnels étendus à l’objet du marché en cours de validité comportant les montants des garanties 9.Si le signataire des pièces du marché n’est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir l’habilitant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La note prix est calculée sur la base du montant total HT figurant à l'onglet DQE du cadre de réponse financier. La formule de notation est la suivante : (Offre la moins-disante / Offre de l’entreprise considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Dont : -Assistance technique -Logiciel -Contrôle de cohérence (chiffrage des menus) -Développement Durable -Communication et animations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Flayosc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Flayosc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Flayosc
Organisation qui traite les offres: Commune de Flayosc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Flayosc
Numéro d’enregistrement: 21830058000014
Département: Var
Adresse postale: Avenue Angelin German
Ville: Flayosc
Code postal: 83780
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494704003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010.
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cbfc26b8-c1a7-409c-9e0b-d5cc146983d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 21:29:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450754-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026