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  • Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

  • Allier

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 17/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 01/07/2026 (Il y a 3 jours)

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451361-2026 - Mise en concurrence
France – Services administratifs du logement – Suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de Vichy et de Cusset
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Vichy Communauté
Adresse électroniquempa@vichy-communaute.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de Vichy et de Cusset
DescriptionDans le cadre de sa politique de revitalisation des centralités urbaines, Vichy Communauté a donc décidé de relancer, en partenariat avec les communes de Vichy et Cusset, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), couvrant la période 2025-2030. Cette opération s'inscrit dans la stratégie globale de la collectivité visant à : - Améliorer durablement la qualité de l'habitat privé, - Lutter contre la vacance structurelle, - Traiter les situations d'habitat indigne et de non-décence, - Accompagner la transition énergétique du bâti ancien, - Renforcer l'attractivité et la vitalité des centres urbains, - Soutenir et coordonner les projets de renouvellement urbain engagés sur les deux communes. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission complète de suivi-animation de cette opération encadrée par la convention N°48 signée le 18 février par l'ANAH
Identifiant de la procédure226f00a6-f8a4-4b37-84e6-08af6d6f75cb
Identifiant interneOPAH_RU_2025_2030
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentres-villes de Vichy et Cusset  
VilleVichy
Code postal03200
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSuivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (2025-2030) sur les centres-villes de Vichy et de Cusset
DescriptionDans le cadre de sa politique de revitalisation des centralités urbaines, Vichy Communauté a donc décidé de relancer, en partenariat avec les communes de Vichy et Cusset, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU), couvrant la période 2025-2030. Cette opération s'inscrit dans la stratégie globale de la collectivité visant à : - Améliorer durablement la qualité de l'habitat privé, - Lutter contre la vacance structurelle, - Traiter les situations d'habitat indigne et de non-décence, - Accompagner la transition énergétique du bâti ancien, - Renforcer l'attractivité et la vitalité des centres urbains, - Soutenir et coordonner les projets de renouvellement urbain engagés sur les deux communes. La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission complète de suivi-animation de cette opération encadrée par la convention N°48 signée le 18 février par l'ANAH
Identifiant interneS-PF-1843356
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCentres-villes de Vichy et Cusset  
VilleVichy
Code postal03200
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de développement durable appréciée au vu de la note méthodologique remise par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC752A5E8-9F6D-88DE-2385912D17F15F2F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération Vichy Communauté
Numéro d’enregistrement65162
Adresse postale9, Place Charles-de-Gaulle Cs 92 956
VilleVichy Cedex
Code postal03209
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactAguilera Frédéric
Adresse électroniquempa@vichy-communaute.fr
Téléphone0470965700
Profil de l’acheteurhttps://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrementC752A60A-DDDC-D15A-4C109B8221505495
Adresse postale6 cours Sablon
VilleClermont-Ferrand
Code postal63033
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone0473146100
Télécopieur0473146122
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0c961a82-8a81-4d75-b8a9-9534ee861b32  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 17:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis451361-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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