1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECT- 976
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Marchés publics
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RECT- 976
Mayotte
> 90 000 €
Procédure ouverte - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 15/07/2026 à 11h00 (Dans 10 jours)
L'acheteur public
- RECTORAT DE L'ACADEMIE DE MAYOTTE
Siret : 17985083900012
RUE SARAHANGUE 97600 MAMOUDZOU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 01/07/2026 (Il y a 4 jours)
451545-2026 - Mise en concurrence
451545-2026 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Description: Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Identifiant de la procédure: 057df3f1-a310-4205-bf31-655674f46892
Identifiant interne: 2026-214-REC-SAD-065
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BP 76
Ville: Sada
Code postal: 97640
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Description: Installation et location de blocs vestiaires modulaires au LPO de Sada
Identifiant interne: 2026-214-REC-SAD-065
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Sarahangue
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence du planning prévisionnel et délais d’intervention proposés ; Qualité et conformité des modules et matériaux proposés; Démarche environnementale, gestion des déchets et mesures d’hygiène et de sécurité sur site;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3007094?orgAcronyme=f0g
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/07/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3007094?orgAcronyme=f0g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 15/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/07/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché public est régi par le droit public français. Avant tout recours contentieux, les parties s’efforcent de régler leurs différends à l’amiable, le cas échéant par transaction ou en recourant au médiateur des entreprises (www.mediateur-des-entreprises.fr), dans un délai de trois (3) mois. À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est le Tribunal administratif de Mayotte : Tribunal administratif de Mayotte – Les Hauts du jardin du collège, 97600 MAMOUDZOU Téléphone : 02 69 61 18 56 – Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux (2) mois à compter du constat de non-conciliation ou de la publicité de l’acte attaqué, porté à trois (3) mois en cas de saisine d’un tribunal siégeant outre-mer depuis la métropole ou inversement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RECT- 976
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RECT- 976
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECT- 976
Numéro d’enregistrement: 17985083900012
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Nadoum ABOUBACAR
Téléphone: +26269616186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana 97600 MAMOUDZOU
Ville: Mamoudzou
Code postal: 976000
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +262 269 61 18 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59d99d93-1bd1-48b3-9b3e-d05148e49a25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 14:51:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451545-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026