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  • Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 03/08/2026 à 12h00 (Dans 29 jours)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 01/07/2026 (Il y a 4 jours)

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451883-2026 - Mise en concurrence
France – Sacs et sachets – Fourniture, livraison et pose d’accessoires de collecte
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEpt GOSB
Adresse électroniqueluc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison et pose d’accessoires de collecte
DescriptionFourniture, livraison et pose d’accessoires de collecte
Identifiant de la procédure621b9d53-88f9-45d2-bbac-ad4415e3190c
Identifiant interne2600023
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et livraison de sacs de pré collecte
DescriptionFourniture et livraison de sacs de pré collecte
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement par période de reconduction d’une année, soit 4 ans maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEpt GOSB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEpt GOSB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesEpt GOSB
Organisation qui traite les offresEpt GOSB
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture et livraison de mobilier de collecte
DescriptionFourniture et livraison de mobilier de collecte
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement par période de reconduction d’une année, soit 4 ans maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEpt GOSB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEpt GOSB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesEpt GOSB
Organisation qui traite les offresEpt GOSB
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture, livraison et pose d’habillage de collecte
DescriptionFourniture, livraison et pose d’habillage de collecte
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature complémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellement1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois tacitement par période de reconduction d’une année, soit 4 ans maximum.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEpt GOSB
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEpt GOSB
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesEpt GOSB
Organisation qui traite les offresEpt GOSB
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEpt GOSB
Numéro d’enregistrement20005801400016
Adresse postaleBâtiment ASKIA – 11 avenue Henri Farman
VilleOrly aérogare cedex
Code postal94398
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente
Adresse électroniqueluc.nambukolama@grandorlyseinebievre.fr
Téléphone+33 178182399
Adresse internethttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43, Rue Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4d346039-cf9d-472e-8a7a-a089e5a34559  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 11:54:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis451883-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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