1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eure-et-Loir Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Eure-et-Loir Numérique
Eure-et-Loir
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)
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452208-2026 - Résultats
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants : - le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage, - les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique , - les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage, - la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance, - le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier), - la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
Identifiant de la procédure: 0bd71c0f-397b-4fb2-9231-786de22a86bb
Identifiant interne: 2025-179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71356200 Services d'assistance technique, 79100000 Services juridiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines suivants : - le suivi et le contrôle de la Délégation de Service Public (DSP) affermage, - les évolutions éventuelles à apporter aux réseaux d'Eure-et-Loir Numérique , - les évolutions éventuelles à apporter à la DSP affermage, - la préparation de l'échéance de la DSP affermage et la mise en place des modalités d'exploitation du réseau après cette échéance, - le suivi et le contrôle des déploiements par les opérateurs privés (FttH et téléphonie mobile en particulier), - la veille technologique et règlementaire en matière d'aménagement numérique du territoire, des contrats de concession et délégation
Identifiant interne: S-PF-1767442
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 71356200 Services d'assistance technique, 79100000 Services juridiques
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 828,13 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TACTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 239 828,13 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Titre: Marché d'Assistance à maitrise d'ouvrage Pluridisciplinaire Aménagement très haut débit 2026 - 2032
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5385089-0749-3F51-612E428138DEBBBC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Eure-et-Loir Numérique
Numéro d’enregistrement: 27871
Adresse postale: Hôtel du Département
Ville: Chartres
Code postal: 28028
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LEMARE Jacques
Téléphone: 0237201162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C53850B1-F2B1-0769-4C6A0444360F8BF7
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C53850E3-F361-BD99-F753EC0C5DD43C06
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TACTIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1767442-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue Des Meuniers
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a27fc839-3d87-43aa-be25-9fb541babccf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 16:11:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452208-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026