5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Ville: Toulouse
Code postal: 31042
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 avenue de Bordeaux
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations forfaitaires (20 %) et prix unitaires (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'exécution (20%); qualité de l'équipe dédiée (30%); performances en matière de protection de l'environnement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat qui considère avoir été évincé injustement peut contester le rejet de son offre dans le cadre d'une procédure de référé précontractuel. Le candidat dispose d'un délai de onze jours suite à l'information du rejet de sa candidature pour saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université Toulouse - Capitole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse