Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

ServicesConcession de Service Public d’assainissement collectif, 2026

Procédure ouverte - Assainissement
Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 02/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
Siret : 25760023900020
24 IMPASSE DU MOULIN 76780 SIGY-EN-BRAY
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom

Voir le profil acheteur

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026

Description: contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Identifiant de la procédure: 4cc6bfbb-0872-4681-b710-b4ca92188ed8

Identifiant interne: SIGY CONC AC 2026

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: concession de service selon procédure formalisée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY

Numéro d’enregistrement: 25760023900020

Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025

Adresse postale: 24, impasse du moulin

Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT

Ville: SIGY en BRAY

Ville: ROUEN

Code postal: 76780

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: siaepa.sigyenbray@orange.fr

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232890074

Téléphone: 02 35 58 35 00

Adresse internet: https://marchespublics.adm76.com

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.adm76.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 16:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français