1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement, zonages assainissement et pluvial
Description: Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. En effet, il a été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation de la présente étude. Cette dernière a pour objectifs principaux : - L'amélioration de la connaissance patrimoniale, avec un relevé exhaustif avec géoréférencement de tous les ouvrages existants, des affleurants et fils d'eau et constitution d'une cartographie avec base de données attributaire ; - La mise en lumière des éventuels dysfonctionnements que ce soit au niveau des réseaux tout comme des unités de traitement, par évaluation des taux sectoriels de raccordement et des taux de collecte, soit la réalisation d'un bilan de collecte, avec, à moyen terme, la réduction de l'impact des systèmes d'assainissement sur les milieux récepteurs, ainsi que tout ouvrage de gestion des eaux pluviales ; - La définition du programme pluriannuel d'investissement inhérent, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance d'assainissement pour les autorités compétentes en assainissement et des dépenses d'équipement relevant du budget général pour ce qui concerne les eaux pluviales, et en coordination avec les programmes de travaux relevant de ces deux compétences ; - L'établissement ou l'actualisation des zonages réglementaires (assainissement et eaux pluviales urbaines) en cohérence avec le PLUi en application de l'article L.2224-10 du CGCT ; Le volet « Pluvial » présente par ailleurs un fort enjeu puisque l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne conditionne l'octroi des aides pour l'assainissement collectif, au respect des dispositions réglementaires et à un engagement dans une démarche de gestion intégrée des eaux pluviales par les communes dans son 12ème programme d'intervention.
Identifiant de la procédure: c44fe65b-12ea-4a74-a27d-aee7e57c4015
Identifiant interne: 2026-SERV-ASS-SDA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l’objet d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et 10 de ses communes membres. Conformément à l’article L. 2113-7 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été signée par l’ensemble des membres et définit les règles de fonctionnement du groupement. Dans ce cadre, il est confié à la Communauté de communes Entre Dore et Allier, coordonnateur du groupement, la charge de mener, au nom et pour le compte des autres membres, la procédure de passation, la signature et la notification du marché (et des avenants, le cas échéant). Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera de sa bonne exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Numéro d’enregistrement: 24630109700050
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 29 AVENUE DE VERDUN
Adresse postale: 6 COURS SABLON CS 90129
Ville: Lezoux
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63190
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0473739510
Téléphone: 0473146100
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iQBTAt3nTx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français