AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 2 au maximum

Objet : Réalisation d'audits pour l'obtention du label Certif'Région

Référence acheteur : 2026-ETU-0165

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : Région Occitanie, 31000 Toulouse

Durée : 36 mois.

À compter du 18/12/26

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est 500 000 euro(s) HT.

Le volume prévisionnel de commande (réalisation d'audits et rapport d'audits) s'élèvent à 410 pour la durée totale de l'accord-cadre.

Ces estimations sont purement indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel pour la collectivité.

Classification CPV :

Principale : 79212000 - Services d'audit

Complémentaires :

71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : non

Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 euros

Options : oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 30 juillet 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31 juillet 2026 à 11h00

Renseignements complémentaires

La date prévisionnelle du 18/12/2026 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.

IL s'agit d'un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,

Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 26/06/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr