Marchés publics

Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Avis d'appel public à concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° national d'identification 20002999900014

Ville : Jujurieux

Code Postal : 01640

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien URL vers le profil d'acheteur

Lien vers le profil d'acheteur (si « lien URL vers le profil acheteur » a été coché) : https://marchespublics.ain.fr

Lien d'accès direct aux documents de la consultation (si « Lien URL vers les documents de la consultation » a été coché) :

Autre moyen d'accès aux documents de la consultation (Si « Autre » a été coché) :

Identifiant interne de la consultation

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques (si oui a été coché) :

Nom du contact : Blandine PRET

Adresse mail du contact : bpret@ain-cerdon.fr

N° téléphone du contact : 07 48 89 60 95

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Cf Règlement de consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis 24 juillet 2026 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Nombre maximum de candidats :

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord cadre) :

Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : Les critères d'attribution des offres sont précisés dans le règlement de consultation.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de remise en état du site de la décharge de Résignel

Code CPV principal : 45222110-3

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché :Terrassement, fourniture et pose de géotextiles, réseau EP, débroussaillage.

Lieu principal d'exécution du marché : décharge de Résignel, Chemin de Rappe, 01160 Neuville-sur-Ain

Durée du marché (en mois) : 4

Valeur estimée du besoin (en euros) : 650 000 ? HT

(Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale)

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : Non

Type de marché réservé :

- Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés

- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés

- Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres entreprises spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente

Section 5 : Lots

Marché alloti Oui

Section 5 : Lots

Marché alloti : Oui

Description du lot n°1 : Travaux de construction de décharges

CPV du lot 1 : 45222110-3

Visite obligatoire : Oui

Cf RC

Autres informations complémentaires :Oui