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Syndicat d'Eau Val de Noirlac
Cher
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 01/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
Tous les documents
Avis de délégation de service public
Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de production, transport, stockage et distribution d'eau potable
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat d'eau Val de Noirlac
Mairie 2 Rue Philibert Audebrand
18197 Saint-Amand-Montrond
Téléphone : 02-48-63-83-11.
Courriel : siaepvaldenoirlac@gmail.com
Code NUTS : FRB01.
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com /appel-offre/1169325" rel="nofollow" target="_blank">https://www.e-marchespublics.com /appel-offre/1169325
I.2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les candidats doivent poser leur question via la plateforme de dématérialisation.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Production distribution d'eau potable
SECTION II : OBJET
II.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'eau potable
II.2) Code CPV principal : 65130000
II.3) Type de marché : Services
II.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de production, transport, stockage et distribution d'eau potable. Détail : Cf. Article 2 du RC
II.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 640 000 euros
II.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.7) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.8) Durée de la concession : 9 ans
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
La procédure est une procédure ouverte.
Se référer aux documents de la consultation.
III.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
01 Septembre 2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans,
28, rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Juin 2026