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ServicesConvention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Département de l'Aube
Aube
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :01/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

DEPARTEMENT DE L AUBE
Siret : 22100005200011
2 RUE PIERRE LABONDE 10000 TROYES
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Département de l'Aube

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Description: La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Identifiant de la procédure: 4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf

Identifiant interne: 26D0038

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour une durée de 6 ans.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0000

Nom officiel: Département de l'Aube

Numéro d’enregistrement: 22100005200011

Numéro d’enregistrement: FRF2351036

Numéro d’enregistrement: FRF2210000

Numéro d’enregistrement: PUBL

Département: Département de l'Aube

Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde

Adresse postale: 25 rue du Lycée

Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde

Ville: Troyes

Ville: Châlons-en-Champagne

Ville: TROYES

Ville: Luxembourg

Code postal: 10000

Code postal: 51036

Code postal: 10000

Code postal: 2417

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)

Pays: France

Pays: Luxembourg

Point de contact: Service des marchés

Adresse électronique: marche@aube.fr

Adresse électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Adresse électronique: marche@aube.fr

Adresse électronique: ted@publications.europa.eu

Téléphone: +33 0325425224

Téléphone: +33 0326668687

Téléphone: +33 0325425224

Téléphone: +352 29291

Adresse internet: http://www.xmarches.fr

Adresse internet: https://op.europa.eu

Profil de l’acheteur: http://www.xmarches.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 13:26 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Date de publication: 01/07/2026