Marchés publics

Département(s) de publication : 73, 74, 38 Annonce No : 26-65046 DSP Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur À l'attention de : Arnoux Jacques Monsieur le Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Val-Cenis Adresse : Ville de Val-Cenis, Mairie - Rue de la Parrachée, Termignon 73500 VAL-CENIS Coordonnées : Téléphone : +33 479205149 Courriel : accueil@mairie-valcenis.fr Adresse internet : https://www.commune-valcenis.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Activité principale : servicesGenerauxAdmPub Code NUTS : FRK27 Section 2 - Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : accesComplet,urlDocument adresseContacthttps://www.marches-publics.info/accueil.htm Section 3 - Description du marché Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg Numéro de référence : 2026DSP GARDERIES Code CPV - Descripteur principal : 85312110 Type de marché : services Description succincte : La commune de Val-Cenis entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg par une délégation de service public sous forme d'affermage. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat couvre la gestion et l'exploitation de quatres établissements d'accueil de jeunes enfants de 3 mois à 12 ans : Secteur Lanslebourg - Plan des Champs - Chalets de Flambeaux - Les Sablons - Hôtel Saint-Charles Secteur Lanslevillard - Terres Grasses - Val Cenis Le Haut - Le Colombaz Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales Intitulé du lot : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg Code CPV - Descripteur principal : 85312110 Code NUTS : FRK27 Description succincte : La commune de Val-Cenis entend confier à un tiers la gestion et l'exploitation des garderies saisonnières de Val-Cenis Lanslevillard et Lanslebourg par une délégation de service public sous forme d'affermage. Le Délégataire, auquel l'Autorité Délégante transfère le risque d'exploitation du service conformément aux principes de la délégation de service public, a la responsabilité de la mise en oeuvre desdits services et en supporte la charge financière. Le contrat couvre la gestion et l'exploitation de quatres établissements d'accueil de jeunes enfants de 3 mois à 12 ans : Secteur Lanslebourg - Plan des Champs - Chalets de Flambeaux - Les Sablons - Hôtel Saint-Charles Secteur Lanslevillard - Terres Grasses - Val Cenis Le Haut - Le Colombaz Les règles procédurales sont celles du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales Critères d'attribution : % Prix : 40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Capacité des postulants : 20% Durée : Commence le : 2026-12-01 Termine le : 2031-12-01 Renseignements complémentaires : fondsCommunautairesNon Section 4 - Procédure Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui Capacité technique, Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : oui executionMarche : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges Section 6 - Informations Administratives Réception du marchés sur la plateforme : 2026-07-29T12:00:00 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Informations complémentaires Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/03/2031 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de GrenobleAdresse : 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Coordonnées : Téléphone : +33 476429000 Fax : +33 476422269 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de GrenobleAdresse : 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Coordonnées : Téléphone : +33 476429000 Fax : +33 476422269 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr