Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-64987 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau (83) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004679500015 Ville : Pierrefeu du Var Code postal : 83390 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-09 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Cavallera Lucie Adresse mail du contact : l.cavallera@smbvg.fr Numéro de téléphone du contact : +33 498163600 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-14T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Missions d'assistance à la mise en oeuvre du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83) Code CPV - Descripteur principal : 41110000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché vise à mettre en oeuvre à l'échelle du bassin versant du Gapeau, l'ensemble du Programme d'Aire d'Alimentation des Captages prioritaires Golf Hôtel et Père Eternel (Hyères, 83). Lieu principal d'exécution du marché : Bassin versant du Gapeau Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Lot n°1: Ordinaire Volet établissements équestres: Il s'agira ici de réaliser un état des lieux des pensions équestres particulières ainsi que de faire un bilan de leurs pratiques. A la suite de ce recensement et de ce diagnostic des pratiques, le prestataire devra définir des orientations stratégiques et opérationnelles à mettre en oeuvre à l’avenir afin de diminuer les concentrations de nitrate vers la nappe. Code CPV - Descripteur principal : 03322300 Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau Description succincte du marché/lot : Lot n°2 : A tranche Volet haies et agroforesterie: Il s'agira de réaliser un diagnostic fonctionnel et spatial des haies, des bandes enherbées et des ripisylves au regard de la trame turquoise (zone ou elle n'est pas fonctionnelle, les espèces contribuant à la trame turquoise...) Ensuite, le titulaire devra accompagner le SMBVG dans la mise en relation et la concertation avec les agriculteurs, ciblés pour la mise en place d'infrastructures paysagères. Code CPV - Descripteur principal : 37453600 Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau Description succincte du marché/lot : Lot n°3 : A tranche Volet produits phytosanitaire Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des pratiques de remplissage et de lavage des pulvérisateurs, ainsi que des conditions de stockage des intrants phytosanitaires, afin d'identifier les éventuelles non-conformités et les niveaux de risque associé. Dans un second temps, une étude de faisabilité sera menée pour la mise en place d'aires de lavage individuelles et collectives sur l'ensemble des communes de l'aire d'alimentation de captage. Enfin, des prestations d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle de ces aires de lavage et de remplissage, ainsi qu'un diagnostic des infrastructures de stockage des intrants phytosanitaires, seront réalisées. Code CPV - Descripteur principal : 16611000 Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau Description succincte du marché/lot : Lot n°4 : A tranche Volet Mesures Agroenvironnementales et Climatiques Il s'agira dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des exploitations agricoles susceptibles d'intégrer le dispositif, à travers des actions de communication, de sensibilisation et de rencontres sur site. Dans un second temps, le titulaire assurera un appui au montage administratif du PAEC. Enfin, il accompagnera la mise en oeuvre et le suivi des MAEC contractualisées tout au long de la programmation, notamment par la réalisation de visites d'exploitation, la rédaction de comptes-rendus ainsi que l'élaboration d'un bilan à mi-parcours et d'un bilan final. Code CPV - Descripteur principal : 71241000 Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau Description succincte du marché/lot : Lot n°5 : Ordinaire Volet caves coopératives : Il s'agira, dans un premier temps, de réaliser un état des lieux des caves coopératives et des clauses culturales déjà mises en oeuvre sur le territoire. Dans un second temps, l'objectif sera d'animer une concertation avec les présidents et directeurs de cave, puis avec les coopérateurs, afin de favoriser la mise en place et le déploiement de ces clauses culturales. Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Lieu d'exécution du lot : Bassin versant du Gapeau