Marchés publics

Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87 Annonce No : 26-65378 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : le Président du Conseil départemental Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Dordogne Adresse : Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX Coordonnées : Téléphone : 0553454920 Courriel : cd24.marches@dordogne.fr Adresse internet : http://www.cd24.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr Section 3 - Description du marché PECHE DE REGULATION DES POISSONS CHATS (AMEIURUS MELAS) PRESENTS DANS LE PLAN D'EAU DE SAINT-ESTEPHE ET DE ROUFFIACLieu d'exécution : Hôtel du département 24019 Périgueux Cedex Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe et Rouffiac. Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin du délai de garantie défini à l'article 33 du CCAP et du CCAG. Il n'est pas reconductible. Le délai d'exécution des prestations est de 30 jours, répartis par lot de la manière suivante : - lot 1 : Rouffiac : 22 jours - lot 2 : Saint-Estèphe : 8 jours Les prestations se termineront le 15 novembre 2026 Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-09-17 Termine le : 2026-11-15 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Transmettre le DC1 ou le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Formulaire DC2 : Transmettre le DC2 ou le dossier de candidature joint au DCE (combine le DC1 et le DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : RIB Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Effectif moyen annuel : A renseigner dans le DC2 ou le dossier de candidature ou à joindre Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Références sur des services spécifiés : A joindre au DC2 ou au dossier de candidature Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Habilitation pêcheur professionnel et autorisation des services de l'Etat Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50% Prix 50% Valeur technique et environnementale Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-28T14:00:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026DAETH153 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Dépôt par porteur : 48 bis rue Paul-Louis Courier 24000 Périgueux Code NUTS : FRI11 Lot 1 - Rouffiac Lot 2 - Saint-Estèphe Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il est précisé que la date de début indiquée dans le présent avis de publicité est donnée à titre indicatif. En effet, le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 15 novembre 2026. Dans cette période, les prestations s'exécuteront. Le délai maximum d'exécution des prestations est de 30 jours dont 22 jours pour le lot 1 et 8 jours pour le lot 2 Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental de la Dordogne : Service de la Commande Publique ResponsableAdresse : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux Coordonnées : Téléphone : 0553022020 Courriel : cd24.marches@dordogne.fr Adresse internet : http://www.marchespublics.dordogne.fr Section 13 - Lots lot : numLot : 1 description : Rouffiac Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Rouffiac numLot : 2 description : Saint-Estèphe Pêche de régulation des poissons chats (Ameiurus Melas) présents dans le plan d'eau de Saint-Estèphe