1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOMIAL ESH
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de location, d'entretien et de relève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locataires
Description: La présente consultation a pour objet les prestations relatives à la location, à l'entretien et à la télérelève des dispositifs d'individualisation des consommations d'eau et de chauffage, avec prestations associées de maîtrise des charges locatives.
Identifiant de la procédure: bd6fa2d5-507f-485d-a6f8-2e73b4cd4959
Identifiant interne: 26SDM03300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 - Compteurs eau chaude, eau froide et thermique
Description: Le présent lot a pour objet les prestations relatives aux dispositifs d'individualisation des consommations d'eau, comprenant les compteurs individuels d'eau froide et d'eau chaude sanitaire avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives, ainsi qu'aux dispositifs d'individualisation des consommations de chauffage par compteurs d'énergie thermique individuels (CET), avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives.
Identifiant interne: 26SDM03301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 600 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70 points) : - Moyens humains et organisationnels affectés à l'exécution du marché - Déploiement et exploitation (6 points) - Moyens matériels et équipements du personnel technique intervenant pour la pose des équipements et pour les dépannages - Déploiement et exploitation (6 points) - Description des compteurs EF et ECS et leurs accessoires connexes (6 points) - Description des compteurs calories et leurs accessoires connexes (6 points) - Description des systèmes de télé relève et de traitement des données (6 points) - Description des équipements relatifs aux prestations ponctuelles sur BPU (6 points) - Méthodologie pour la phase déploiement des équipements (7 points) - Méthodologie pour la phase exploitation (7 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique DOMIAL (7 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique locataire (7 points) - Démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) - Mise en oeuvre opérationnelle pour le marché (6 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché, supérieure à quatre ans, est justifiée par la nature des prestations, lesquelles impliquent des investissements initiaux spécifiques et significatifs, indissociables de l'exécution du service, ainsi que par la durée de vie technique des équipements déployés. Cette durée permet d'assurer l'équilibre économique du marché et la maîtrise des coûts sur l'ensemble de la période d'exploitation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 - Répartiteurs de chaleur ou solution alternative
Description: Le présent lot a pour objet les prestations relatives aux dispositifs d'individualisation des consommations de chauffage pour les logements non équipés de compteurs d'énergie thermique individuels, reposant sur des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ou sur une solution alternative conforme à la réglementation en vigueur, avec prestations associées de location, d'entretien, de relève et de maîtrise des charges locatives.
Identifiant interne: 26SDM03302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Nomenclature complémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau, 38551000 Compteurs d'énergie, 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées sur le territoire de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché entre en vigueur à la date de sa notification au titulaire. La durée des prestations de location, d'entretien et de relève (LER) est fixée à douze (12) années, à compter du 1er janvier 2027, date de début effectif desdites prestations, pour s'achever le 31 décembre 2038. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, DOMIAL se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres. Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement. Signature électronique : La signature électronique des documents est exigée. Pour la partie marché à bons de commande, le montant maximum sur la durée totale du marché est de 500 000,00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (70 points) : - Moyens humains et organisationnels affectés à l'exécution du marché - Déploiement et exploitation (5 points) - Moyens matériels et équipements du personnel technique intervenant pour la pose des équipements et pour les dépannages - Déploiement et exploitation (5 points) - Description des répartiteurs et leurs accessoires connexes (ou des équipements de la solution alternative d'individualisation des consommations chauffage et leurs accessoires connexes) (6 points) - Description de la méthodologie d'individualisation et notamment pertinence et performance globale de la solution proposée (14 points) - Description des systèmes de télé relève et de traitement des données (6 points) - Description des équipements relatifs aux prestations ponctuelles sur BPU (6 points) - Méthodologie pour la phase déploiement des équipements (4 points) - Méthodologie pour la phase exploitation (4 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique DOMIAL (6 points) - Description des fonctionnalités et de la mise en oeuvre de l'interface numérique locataire (8 points) - Démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) - Mise en oeuvre opérationnelle pour le marché (6 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché, supérieure à quatre ans, est justifiée par la nature des prestations, lesquelles impliquent des investissements initiaux spécifiques et significatifs, indissociables de l'exécution du service, ainsi que par la durée de vie technique des équipements déployés. Cette durée permet d'assurer l'équilibre économique du marché et la maîtrise des coûts sur l'ensemble de la période d'exploitation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOMIAL ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOMIAL ESH
Numéro d’enregistrement: 94565114900300
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 389308080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17680111600276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6d0f2b1b-42c9-4111-ad36-27f2b045e7fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 17:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452867-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
