1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur trois volets distincts mais complémentaires en termes d'étanchéité du site : Volet A - modification du bassin lixiviats : - Porter à connaissance à la Dreal - Mise en place d'une réhausse sur le bassin lixiviats (sécurité pour éviter tout débordement dans le milieu naturel en cas d'intempéries) - DOE Volet B - Fermeture du casier 5 et aménagements connexes : - Fermeture et couverture finale du dôme du casier 5 conformément aux prescriptions réglementaires de l'AP (Arrêté Préfectoral) du site - Création d'un réseau de collecte et de valorisation du biogaz sur le casier 5 et connexion au réseau existant - Mise en place de toiles de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 5 et 4 pour assurer la tenue des talus Volet C - Réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 : - Mise en place d'une étanchéité superficielle sur les casiers 1, 2 et 3 - Remise en état du réseau biogaz existant des casiers 1, 2 et 3 - Remise en état des fossés de collecte des eaux pluviales existants - Modelage des dômes avec apport et mise en place d'une couche de 1 mètre de terre végétale - Mise en place d'une toile de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 2 et 3 (si nécessaire) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima un BET pluridisciplinaire ayant les compétences nécessaires pour mener à bien les missions dans ce domaine. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève au global à 3 800 000,00 euro(s) HT décomposée comme suit : Volet A : 300 000 euro(s) HT Volet B : 800 000 euro(s) HT Volet C : 2 700 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 41d5bc7b-81dc-4ae1-9e48-a9b2c2df1d4e
Identifiant interne: 26FS-CP-0091-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Isdnd Saint Jean De Libron Chemin rural 59 Route de Bessancommune de
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les conditions et dates de visites sont définis au règlement de consultation. Le mémoire technique sera contractuel. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois à compter de la notification décomposée comme suit : - Etudes : 6 mois - Travaux : 6 mois - Gpa : 12 mois Les 3 volets seront avancés simultanément. L'acheteur souhaite que les travaux soient terminés au plus tard le 30/06/2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur trois volets distincts mais complémentaires en termes d'étanchéité du site : Volet A - modification du bassin lixiviats : - Porter à connaissance à la Dreal - Mise en place d'une réhausse sur le bassin lixiviats (sécurité pour éviter tout débordement dans le milieu naturel en cas d'intempéries) - DOE Volet B - Fermeture du casier 5 et aménagements connexes : - Fermeture et couverture finale du dôme du casier 5 conformément aux prescriptions réglementaires de l'AP (Arrêté Préfectoral) du site - Création d'un réseau de collecte et de valorisation du biogaz sur le casier 5 et connexion au réseau existant - Mise en place de toiles de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 5 et 4 pour assurer la tenue des talus Volet C - Réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 : - Mise en place d'une étanchéité superficielle sur les casiers 1, 2 et 3 - Remise en état du réseau biogaz existant des casiers 1, 2 et 3 - Remise en état des fossés de collecte des eaux pluviales existants - Modelage des dômes avec apport et mise en place d'une couche de 1 mètre de terre végétale - Mise en place d'une toile de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 2 et 3 (si nécessaire) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima un BET pluridisciplinaire ayant les compétences nécessaires pour mener à bien les missions dans ce domaine. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève au global à 3 800 000,00 euro(s) HT décomposée comme suit : Volet A : 300 000 euro(s) HT Volet B : 800 000 euro(s) HT Volet C : 2 700 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1844142
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Isdnd Saint Jean De Libron Chemin rural 59 Route de Bessancommune de
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2026 12:10:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FCF3F4B5-B984-24EF-5FD541ABB53605D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 53968
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: MENARD Robert
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Numéro d’enregistrement: FCF3F510-ECB2-61D9-2238AE4E62FD859B
Adresse postale: 39 Boulevard de Verdun
Ville: Béziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0467016868
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FCF3F538-9C22-9578-32B172B990474CC5
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 817a8701-f000-42ec-8ed2-3b80cf7f955c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 18:10:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452921-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
