1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Mayotte
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 07/08/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Siret : 22985001100011
RUE DE L HOPITAL 97600 MAMOUDZOU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 02/07/2026 (Il y a 3 jours)
452944-2026 - Mise en concurrence
452944-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération – Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs.
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs.
Description: La présente consultation concerne le marché de Marché d’exploitation et maintenance des installations d’électricité du CHM de MAMOUDZOU et de ses établissements de santé : Groupes Electrogènes, Cellules HTA, Postes transformateurs, Onduleurs. Il s’agit d’un marché de Prestation-Forfait comprenant les postes P2 + P3.
Identifiant de la procédure: 19f3f5c5-66c9-471b-af2f-cc81a445eb4b
Identifiant interne: Affaire n° 31/TRAV/2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : - Groupes électrogènes sur le site de Mamoudzou
Description: - Cellules hautes tensions et Postes de transformation sur le site de MAMOUDZOU et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2
Description: • Groupes électrogènes sur les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
Identifiant interne: Affaire n°31/TRAV/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°03 :
Description: Onduleurs sur le site de Mamoudzou et les sites périphériques : KAHANI, MRAMADOUDOU, DZOUMOGNE, PAMANDZY
Identifiant interne: 31/TRAV/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options:
Description des options: Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mayotte
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/07/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/08/2026 14:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: Conformément à l’article L2125-1 1° du CCP, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans ferme à compter de sa date de notification. Ces marchés peuvent être conclus pour une durée maximum de 16 ans, lorsqu’ils comportent une clause de Gros Entretien Renouvellement (du type P3), peuvent être d’une durée plus importante pour permettre la mise en œuvre de l’obligation de renouvellement du matériel en fin de vie. Des précisions quant à la durée des prestations sont prévues à l’article 1.7 du CCAP.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours gracieux peut être formulé auprès de Monsieur le Directeur Général du CH de MAYOTTE, Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, -Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 22985001100011
Adresse postale: B.P. 04 RUE DE L'HOPITAL
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du collège (rue de l'internat)
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269648034
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bf0925ca-5793-4677-a1ef-a8e7160862d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 17:28:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452944-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026