1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglopolys (41)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés
Description: Fourniture de produits pétroliers raffinés
Identifiant de la procédure: 3fb01ad3-a700-4dbd-b912-f5cbf2167ad3
Identifiant interne: A26-AO-MFS-015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Jeu de Paume - Centre Intercommunal d'Action Sociale - Mairie de Blois - Communauté d'Agglomération de Blois Agglopolys L'accord-cadre mono-attributaire s'exécute à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et la livraison de gasoil, super sans plomb 95 et de gasoil non routier
Description: Fourniture et la livraison de gasoil, super sans plomb 95 et de gasoil non routier
Identifiant interne: A26-AO-MFS2-015-LOT-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois compter de la date du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée totale de chaque ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: *2.1 - Proposer un délai plus court que celui indiquer à l’article 2.2 du CCP (se substituera au délai contractuel indiqué) : 20% *2.2 - méthodologie permettant d’assurer le respect des délais de livraison, suivi des livraisons, moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 15% *3.3 - nombre de véhicule dont dispose le candidat afin d’assurer les livraisons : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Taux de camions à faibles émissions utilisés pour la livraison des fournitures, la méthodologie proposée pour assurer l’optimisation des tournées (logiciel, mutualisation des commandes, …) gestion des déchets issus du marché (reprise des fûts vide, recyclabilité des contenants, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La fourniture et la distribution de super sans plomb 95, 98, de super éthanol E85, gasoil, gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules légers
Description: La fourniture et la distribution de super sans plomb 95, 98, de super éthanol E85, gasoil, gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules légers
Identifiant interne: A26-AO-MFS2-015-LOT-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois compter de la date du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée totale de chaque ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: *2.1 - Proposer un délai plus court que celui indiquer à l’article 2.2 du CCP (se substituera au délai contractuel indiqué) : 20% *2.2 - Densité du réseau du candidat : 15% *2.3 - Modalités d’exploitation de l’outil informatique de gestion en termes de fonctionnement : 5% *2.4 - Aménagement des lieux de distribution en carburant : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Recyclabilité des cartes, utilisation de plastique recyclé pour la fabrication des cartes, gestion des cartes usagées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et la distribution de gasoil, de gaz naturel comprimé et additif pour les poids-lourds
Description: fourniture et la distribution de gasoil, de gaz naturel comprimé et additif pour les poids-lourds
Identifiant interne: A26-AO-MFS2-015-LOT-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois compter de la date du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée totale de chaque ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: *2.1 - Proposer un délai plus court que celui indiquer à l’article 2.2 du CCP (se substituera au délai contractuel indiqué) : 20% *2.2 - Densité du réseau du candidat : 15% *2.3 - Modalités d’exploitation de l’outil informatique de gestion en termes de fonctionnement : 5% *2.4-Aménagement des lieux de distribution en carburant : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Recyclabilité des cartes, utilisation de plastique recyclé pour la fabrication des cartes, gestion des cartes usagées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et la livraison d’huiles pour les biens motorisés
Description: Fourniture et la livraison d’huiles pour les biens motorisés
Identifiant interne: A26-AO-MFS2-015-LOT-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois compter de la date du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée totale de chaque ne pourra excéder 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: *2.1 - Proposer un délai plus court que celui indiquer à l’article 2.2 du CCP (se substituera au délai contractuel indiqué) : 20% *2.2 - Méthodologie permettant d’assurer le respect des délais de livraison, suivi des livraisons, moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 15% *3.3 - Nombre de véhicule dont dispose le candidat afin d’assurer les livraisons : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : Taux de camions à faibles émissions utilisés pour la livraison des fournitures, la méthodologie proposée pour assurer l’optimisation des tournées (logiciel, mutualisation des commandes, …) gestion des déchets issus du marché (reprise des fûts vide, recyclabilité des contenants, …)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer à l'article 9.2 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Agglopolys (41)
Organisation qui traite les offres: Agglopolys (41)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglopolys (41)
Numéro d’enregistrement: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: +33 254903535
Télécopieur: +33 254903558
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dd2454f2-77bc-4317-97ce-582fbe9f3476 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 11:23:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453036-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026