1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Département de l'Aisne
Aisne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Publié :02/07/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 10/08/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE L AISNE
Siret : 22020002600015
2 RUE PAUL DOUMER 02000 LAON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 02/07/2026 (Il y a 2 jours)
453801-2026 - Mise en concurrence
453801-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-.
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives-.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, au moyen de cartes accréditives, ainsi que les prestations associées, comprenant la mise à disposition d’un outil de gestion en ligne, pour les besoins de l’ensemble des véhicules du Département de l’Aisne.
Identifiant de la procédure: 4eff9f2e-3783-4719-ac85-f580bfc29a8c
Identifiant interne: B26006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Cette déclaration atteste également que le candidat satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration peut être produite au moyen du formulaire DC1, du DUME ou de tout document équivalent. L’attributaire pressenti devra produire, avant l’attribution du marché, les certificats fiscaux, sociaux et autres justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment le certificat fiscal, l’attestation de vigilance, les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise, l’extrait K-bis ou document équivalent, la liste des travailleurs étrangers le cas échéant, ainsi que la copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Fourniture de carburants à la pompe et de prestations associées au moyen de cartes accréditives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat produit une lettre de candidature, pouvant prendre la forme du formulaire DC1, ainsi que le formulaire DC2 ou tout document équivalent permettant d’identifier le candidat et, le cas échéant, les membres du groupement. Le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L’attributaire pressenti devra produire les justificatifs exigés au règlement de la consultation, notamment l’extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis récent et à jour) ou au répertoire des métiers, ou tout document équivalent, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat produit une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen équivalent, notamment par une déclaration appropriée de banque ou tout document permettant d’apprécier leurs capacités économiques et financières.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat produit des références récentes pour des prestations similaires réalisées au profit de collectivités territoriales ou d’acheteurs publics. Il produit également une description des moyens techniques mobilisés pour assurer l’exécution des prestations. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen équivalent, notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle de leurs responsables.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 64
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40768
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement: 22020002600015
Adresse postale: Rue Paul Doumer
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323246060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83cd4aa8-9c47-463e-80e7-cc218b18f9f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 15:01:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453801-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026