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  • Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 30/07/2026 à 16h00 (Dans 25 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 2 jours)

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454452-2026 - Mise en concurrence
France – Produits pétroliers, charbon et huiles – Fourniture de tous carburants et services annexes pour véhicules et engins du Département du Lot
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU LOT
Adresse électroniquecellule-marche@lot.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de tous carburants et services annexes pour véhicules et engins du Département du Lot
DescriptionFourniture de tous carburants et services annexes pour véhicules et engins du Département du Lot
Identifiant de la procéduree4771792-c365-4ad3-b9f0-a645cbd9dac0
Identifiant interne2026-0014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRegourd Bp 291 Avenue de l'Europe  
VilleCahors cedex 9
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAbsence d'interdiction de soumissionner Aptitude à exercer l'activité professionnelle Capacités économiques et financières Capacités techniques et professionnelles
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot n°1 : Fourniture d'énergie (carburant et électricité) et services associés par cartes accréditives pour le Département du Lot
DescriptionLot n°1 : Fourniture d'énergie (carburant et électricité) et services associés par cartes accréditives pour le Département du Lot
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRegourd Bp 291 Avenue de l'Europe  
VilleCahors cedex 9
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa performances en matière de protection de l'environnement, notée sur 20, sera appréciée selon le sous-critère suivant : Mesures envisagées en cas de pollution accidentelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : Fonctionnalité offerte par l'outil informatique de gestion et de suivi du marché : 60% Couverture géographique des points de distribution : 40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypePrix
DescriptionLa valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot n°2 : Fourniture et livraison de gazole non routier pour le Département du Lot
DescriptionLot n°2 : Fourniture et livraison de gazole non routier pour le Département du Lot
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRegourd Bp 291 Avenue de l'Europe  
VilleCahors cedex 9
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionLa performances en matière de protection de l'environnement, notée sur 20, sera appréciée selon le sous-critère suivant : Mesures envisagées en cas de pollution accidentelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique de l'offre (Vt), notée sur 20, sera appréciée sur la base du cadre de réponse technique selon les sous-critères suivants : Organisation et mise en place par le candidat : 50% Garantie de couverture de tous les sites du Département : 50%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
DescriptionLa valeur prix (P) sera appréciée au vu du montant de l'offre issu du détail estimatif fictif du lot. Les notes seront établies de la manière suivante : (Offre la moins disante / Offre notée) x 20
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres30/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Lot
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF8A97B71-A8A1-3607-2FD2CD3AF1D1854F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement50167
Adresse postaleAvenue de l'Europe
VilleCahors
Code postal46005
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquecellule-marche@lot.fr
Téléphone0565534000
Adresse internethttps://www.lot.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDépartement du Lot
Numéro d’enregistrementF8A97B90-B35F-9EA6-B14B598A8C028C2D
VilleCahors
Code postal46000
Subdivision pays (NUTS)Lot (FRJ25)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule-marche@lot.fr
Téléphone0565534000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementF8A97B9F-E673-8CD5-8BBC566EAE6067A1
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70ee2f96-078b-4892-8207-1574212e96c5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 16:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis454452-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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