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  • Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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454467-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres – Nettoyage des locaux et des vitres des centres de l'ENAC
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAC
Adresse électronique: marches-publics@enac.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres des centres de l'ENAC
Description: Prestations de nettoyage des locaux et des vitres sur les neuf centres de l'ENAC.
Identifiant de la procédure: eb87a6c9-6bef-4d97-b4de-31e3f0dfe603
Identifiant interne: 202600FCS007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Biscarrosse
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Biscarrosse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Carcassonne
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Carcassonne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Castelnaudary
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Castelnaudary
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Grenoble
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Grenoble
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Melun
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Melun
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Montpellier
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Montpellier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Muret
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Muret
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Toulouse
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Toulouse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Saint-Yan
Description: Nettoyage des locaux et des vitres sur le centre ENAC/Saint-Yan
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Pondération 45%
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère social et environnemental pondéré à 10% et critère d'amélioration continue pondéré à 5%. Le détail des critères d'attribution est renseigné dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au délai de recours sont disponibles auprès du greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 4 197 236,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 172 461,54 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1 BISCARROSSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 461,54 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-1
Titre: LOT 1 - BISCARROSSE
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 233 068,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 2 CARCASSONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 33 068,40 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-2
Titre: LOT 2 - BISCARROSSE
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 216 953,93 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 3 CASTELNAUDARY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 36 953,93 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-3
Titre: LOT 3 - CASTELNAUDARY
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 282 880,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SAMSIC 2
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 4 GRENOBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 32 880,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-4
Titre: LOT 4 - GRENOBLE
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 115 775,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 5 MELUN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 15 775,73 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-5
Titre: LOT 5 - MELUN
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 235 909,49 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 6 MONTPELLIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 35 909,49 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-6
Titre: LOT 6 - MONTPELLIER
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 254 620,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: XL PROPRETE
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 7 MURET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 34 620,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-7
Titre: LOT 7 - MURET
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 384 464,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 8 TOULOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 384 464,20 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-8
Titre: LOT 8 - TOULOUSE
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 301 103,46 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 9 SAINT-YAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 51 103,46 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202600FCS007-9
Titre: LOT 9 - SAINT-YAN
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: ENAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAC
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Adresse postale: 7, avenue Edouard BELIN
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Adresse électronique: marches-publics@enac.fr
Téléphone: 0562174000
Adresse internet: https://www.enac.fr/fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESEIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53983181800064
Adresse postale: 29, boulevard du Général DELAMBRE
Ville: BEZONS
Code postal: 95870
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: cyrille.guillemette@eseis.fr
Téléphone: 0670387564
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008, LOT-0009
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAMSIC 2
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42868535801633
Adresse postale: 19, rue de la Sûre
Ville: FONTAINE
Code postal: 38600
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: grenoble@samsic.fr
Téléphone: 0140645961
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: XL PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84846507600042
Adresse postale: 461, avenue de Garossos
Ville: BEAUZELLE
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: sandrine.castel@xlproprete.fr
Téléphone: 0562880787
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb829a1f-8219-43ed-91b3-6b91ea53702d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 11:22:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454467-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026

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