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  • Attribution - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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454764-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de machines – 25N0679 - Maintenance, réparation et installation de fontaine à eau connectées
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole Nice Côte d'Azur
Adresse électroniquedao@nicecotedazur.org
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25N0679 - Maintenance, réparation et installation de fontaine à eau connectées
DescriptionLa présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert articles R.21242-1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : Maintenance préventive et corrective et l'installation des FAE connectées au réseau d'eau
Identifiant de la procédureb80293b8-8b4e-43dd-b00d-3a024013faeb
Avis précédentb5c038f8-d973-412b-b9c6-93e0ec5695f2-01
Identifiant interne25N0679
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Territoire de la Métropole  
VilleNice
Code postal06364
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre25N0679 - Maintenance, réparation et installation de fontaines à eau
DescriptionAccord-cadre à bons de commande : Mini 10 000,00 Euros HT Maxi : 120 000,00 Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 42 814.18 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne25N0679
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Options
Description des optionsDes modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Territoire de la Métropole  
VilleNice
Code postal06364
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA42 814,18 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 29 989,00euro(s) HT Date de conclusion du contrat : 30/06/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/06/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble- LE CONNEXION- 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLE PRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
Critère
TypeQualité
DescriptionLes performances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionL'organisation, les moyens techniques et les moyens humains proposés pour les maintenances préventives et correctives
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMétropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMétropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le contratMétropole Nice Côte d'Azur
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLOCAFONTAINE
Offre
Identifiant de l’offreLOCAFONTAINE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre29 989,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25N0679
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession30/06/2026
Organisation qui signe le contratMétropole Nice Côte d'Azur
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole Nice Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement20003019500115
Adresse postale5 Rue de l'Hôtel de ville
VilleNice
Code postal06364
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquedao@nicecotedazur.org
Téléphone0497132000
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Profil de l’acheteurhttp://test.safetender.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielLOCAFONTAINE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement51015678900016
Adresse postale2 Avenue Ambroise Croizat ZI Bois de l’ Epine
VilleRis Orangis
Code postal91130
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Adresse électroniqueinfo@loca-fontaine.fr
Téléphone01 60 79 71 79
Adresse internethttps://www.locafontaine.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement17060005000026
Adresse postale18 avenue des fleurs CS 61039
VilleNice Cedex 1
Code postal06050
Subdivision pays (NUTS)Alpes-Maritimes (FRL03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tanice@juradm.fr
Téléphone0489988600
Adresse URL pour l'échange d'informationshttp://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc5dee6cc-b056-4c68-82ba-a516aa53cba7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2026 08:18:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis454764-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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